Interventions sur "critère" de Marta de Cidrac

L’article 1er du présent projet de loi vise à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, plus restrictif. Lors des débats en commission des lois, un amendement du rapporteur a permis de définir des critères d’extinction de ce dispositif. Le présent amendement tend à simplifier ces critères et à fonder l’extinction du passe vaccinal sur le taux de déprogrammation des opérations. Le taux de 30 % retenu correspond au deuxième stade sur les quatre définis par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), permettant de se fonder sur un critère objectif, tout en protégeant les soins hors covid, dont ...

Merci, monsieur le rapporteur, de toutes les explications que vous avez données s’agissant de l’amendement que j’ai déposé. J’avais besoin de vous entendre sur le sujet de la déprogrammation dans les hôpitaux, qui me semble être un critère indispensable à prendre en considération dans cette période de pandémie. Pour autant, vous m’avez convaincue et je suis tout à fait rassurée sur les trois critères que la commission des lois a introduits, concernant notamment le nombre de lits d’hospitalisation. Je retire donc l’amendement n° 6 rectifié.