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Interventions sur "dépôt" de Marta de Cidrac
3 interventions trouvées.
Cet amendement, très largement soutenu, vient idéalement compléter les dispositions introduites en commission en matière de lutte contre les dépôts sauvages. Il est indispensable de renforcer les sanctions contre les auteurs de ces dépôts. En conséquence, l’avis est favorable.
Avant que nous abordions l’examen du titre III bis, consacré à la lutte contre les dépôts sauvages, je tiens à rappeler les différentes dispositions introduites par la commission en la matière. La mort dramatique, cet été, du maire de Signes, mais aussi l’agression survenue plus récemment d’un maire de l’Essonne, dont notre collègue Laure Darcos a parlé, illustrent l’immense détresse dans laquelle se trouvent de très nombreux élus face au développement incontrôlable des dépôts sauva...
... le dispositif qu’elle a adopté. Premièrement, ils visent à supprimer l’obligation de remise au maître d’ouvrage d’un certificat de traitement des déchets, mesure que la commission avait unanimement soutenue. Or l’objectif est bien d’associer les maîtres d’ouvrage à la gestion des déchets afin qu’ils puissent s’assurer que ceux-ci ont été traités régulièrement et qu’ils n’iront pas alimenter les dépôts sauvages. La rédaction proposée par les auteurs de ces amendements limiterait l’efficacité de ce dispositif en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets issus du secteur du bâtiment. Deuxièmement, le regroupement des déchets de plusieurs chantiers par les professionnels du bâtiment ne me semble pas faire obstacle à la mise en place de ce certificat, comme le soutiennent les auteurs...
