Interventions sur "d’initiative" de Marta de Cidrac

...ositions relatives à la couverture du territoire par les réseaux mobiles, visant à actualiser les critères de couverture des zones blanches et à accélérer les déploiements de stations de radio. Lors de l’examen du texte, la commission a très largement confirmé plusieurs inquiétudes relatives à la poursuite du déploiement. Celles-ci concernent en particulier les risques de concurrence des réseaux d’initiative publique par des projets privés, ainsi que le manque de garanties sur la réalisation des intentions exprimées par les opérateurs privés dans la zone de déploiement qui leur est réservée depuis 2011. Jugeant qu’un projet d’une telle ampleur financière ne saurait se poursuivre dans de bonnes conditions sans être sécurisé juridiquement, notre commission a approuvé les objectifs de la proposition de...

...entifier les calendriers de déploiement de la fibre optique. Cela peut effectivement être pertinent pour être pleinement exhaustif dans l’élaboration de la liste prévue à l’article 2. En effet, les conventions de type « délégation de service public » constituent souvent les documents les plus précis quant au calendrier du déploiement, en comprenant les différentes phases de déploiement du réseau d’initiative publique. En conséquence, la commission a émis un avis favorable.