Interventions sur "economie" de Marta de Cidrac

Des normes et des indicateurs existent lorsqu'il s'agit de concevoir un bâtiment neuf et, avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), nous avons recours à des diagnostics lorsque le bâtiment arrive en fin de vie et devient un déchet, pour identifier les matériaux qui le composent et pouvoir ainsi les ...

Monsieur Giraud, vous avez signé pour l'Institut?Rousseau une note sur la reconstruction écologique. Vous y appelez à ce que nous nous donnions les moyens de bâtir une économie circulaire digne de ce nom. Vous militiez déjà pour une économie plus circulaire avant la crise sanitaire. Le coronavirus semble pourtant faire revenir le plastique sur ...

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire n'entre pas à proprement parler cette année dans le cadre de notre exercice de contrôle de l'application des lois puisqu'elle est très récente et donc que les textes réglementaires d'application n'ont pas encore été pris. Il était néanmoins difficile...

Nous sommes rassurés sur le fait que la relance ne se fera pas au détriment des objectifs environnementaux de la loi relative à l'économie circulaire. Nous devons toutefois veiller à ce qu'ils soient mis en oeuvre dans les meilleures conditions, en laissant aux acteurs des délais de consultation et d'évaluation suffisants. Le plan de relance d...

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dont j'ai été la rapporteure au Sénat et qui vient d'être adoptée définitivement, crée de nouvelles obligations pour les producteurs, pour que l'on sorte de la société du tout-jetable. Elle prévoit aussi de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs, av...

Nous abordons aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, envoyé au fond à notre commission. La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis, et je salue le travail de la rapporteure pour avis, Anne-Catherine Loisier, avec qui nous nous retrouvons sur l'essentiel. Ce ...

L'amendement COM-335 rectifié vise à imposer au fabricant ou à l'importateur d'informer le vendeur de produits électroniques ou d'ameublement sur la non-disponibilité des pièces détachées. Actuellement, le code de la consommation impose au fabricant ou à l'importateur d'informer le vendeur sur la période pendant laquelle les pièces détachées i...

L'amendement COM-483 vise à compléter l'article L. 312-19 du code de l'éducation définissant l'éducation à l'environnement et au développement durable débutant dès l'école primaire, en précisant que cette éducation comporte une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage des produits et matériaux, ainsi qu'au geste d...

L'amendement COM-5 rectifié vise à compléter l'intitulé d'une section du code de l'environnement pour y ajouter la notion de réemploi, en complément de la lutte contre le gaspillage. Cela permettra effectivement de donner une dimension plus positive aux dispositions concernées, telles que complétées par l'article 5 du projet de loi. Avis favora...

L'amendement COM-6 rectifié vise à réécrire l'ensemble de la hiérarchie des modes de traitement des produits et des déchets, en vue de favoriser le réemploi. En réalité, le réemploi est déjà défini comme prioritaire, avant toute forme de traitement des déchets. L'intérêt de la réécriture proposée me semble donc limité sur ce point. Je sollicit...

L'amendement COM-416 vise à ce que l'ensemble des constructions neuves dont le montant des travaux serait supérieur à un seuil défini par décret soit initié en BIM, le Building Information Modeling. Le BIM constitue un outil permettant de partager les données sur un bâtiment, depuis la programmation de sa construction jusqu'à son exploitation....

Nous avons d'ores et déjà interdit en France, depuis la loi relative à la transition énergétique, les sacs de caisse en matière plastique à usage unique et les sacs destinés à emballer des produits, à l'exception de ceux biosourcés ou compostables en compostage domestique. Les amendements COM-303 et COM-420 tendent à interdire tous les sacs vi...

L'amendement COM-463 vise à préciser que le décret définissant les catégories de produits et matériaux dont la mise sur le marché est subordonnée au respect d'un taux minimal d'incorporation de matière recyclée doit également comporter une trajectoire pluriannuelle d'évolution de ces taux. Il est primordial d'offrir aux acteurs économiques eng...

J'ai un petit regret, mais si la majorité en décide ainsi, adoptons ces amendements tels quels. Les amendements COM-305, COM-17 rectifié quater, COM-97 et COM-437 sont adoptés ; les amendements COM-300 et COM-351 deviennent sans objet. L'amendement COM-458 vise à supprimer l'obligation de prime au retour pour les systèmes individuels. Je vou...

Permettez-moi de revenir un instant sur les sérieux problèmes de méthode du Gouvernement. L'exécutif se contente, en effet, de nous présenter un article extrêmement allusif, renvoyant intégralement sa mise en oeuvre au pouvoir réglementaire. En réalité, il s'agit presque d'une habilitation à procéder par ordonnance, tant le Gouvernement aura le...

Le réemploi et la réutilisation sont bien plus favorables à l'économie circulaire et ne bouleverseraient pas le système existant de collecte et de tri. Par ailleurs, il s'agit non pas de présumer de la pertinence opérationnelle d'un tel dispositif ni d'envisager dès à présent les produits susceptibles d'y être intégrés, mais de laisser une por...

J'émets un avis favorable aux amendements identiques COM-136 et COM-252, relatif à la création d'une REP spécifique en matière de pollution aquatique. Les amendements COM-136 et COM-252 sont adoptés et deviennent article additionnel. J'émets un avis défavorable aux amendements COM-105, COM-366, COM-104, COM-365 et COM-450, qui visent à la cr...

J'entends tout à fait vos préoccupations sur ce sujet important. Redéposer votre amendement sera l'occasion d'un débat en séance publique, ce qui est positif et va dans le sens que vous souhaitez. Par ailleurs, le projet de loi Engagement et proximité permettra d'aborder ce sujet. L'amendement COM-290 n'est pas adopté. Les amendements identi...