Interventions sur "expérimentation" de Marta de Cidrac

...troduite en commission, qui a conduit à rehausser l’ambition environnementale de cet article, en prévoyant que l’affichage environnemental sera rendu obligatoire prioritairement dans les secteurs du textile d’habillement, des produits alimentaires, de l’ameublement, de l’hôtellerie et des produits électroniques. Ces cinq secteurs n’ont pas été choisis au hasard : ce sont les plus avancés dans les expérimentations relatives à l’affichage environnemental. C’est pourquoi je demande également le retrait de ces deux amendements ; à défaut j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 72 rectifié vise à revenir, comme l’amendement n° 212 rectifié, au cadre posé par la loi AGEC. J’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable. L’amendement n° 1009 rectifié qui a été défendu par Mme Billon est ...

Les amendements n° 1385, 144 et 1386 prévoient une durée d’expérimentation trop courte, à mon sens. En commission, nous avons souhaité maintenir l’équilibre de cet article. Je rappelle, par ailleurs, que les cinq ans d’expérimentation sont un maximum ! Dès lors qu’un secteur sera prêt pour une généralisation obligatoire, un décret pourra rendre l’affichage obligatoire plus rapidement. Ces cinq ans d’expérimentation nous donnent une fenêtre de tir large pour traiter l’...

L’amendement est partiellement satisfait, car l’étude d’impact du projet de loi informe sur le déroulement des expérimentations en cours. Par ailleurs, nous disposons d’autres moyens pour suivre cette question, comme l’audition des ministres, des représentants de l’Ademe ou des services, ou encore les questionnaires. Bref, nous ne manquons pas de moyens. Il ne me semble donc pas nécessaire de disposer d’un bilan spécifique, sachant que nous votons sur une nouvelle législation sur l’affichage environnemental, qui prend ...