Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "interdiction" de Marta de Cidrac
9 interventions trouvées.
La commission émet un avis favorable sur l'amendement COM-660 et un avis de sagesse sur le sous-amendement COM-1924. Ce dernier concerne la diminution de la consommation d'énergie et vise à décaler la date de l'interdiction des dispositifs de chauffage en terrasse. La proposition va dans le bon sens, mais nous sommes en période de crise, les restaurateurs ont été lourdement touchés... C'est pourquoi je propose un avis de sagesse. Le sous-amendement COM-1924 est adopté. L'amendement COM-660, ainsi modifié, est adopté. L'article 46 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. RAIMOND-PAVERO 857...
La proposition rédactionnelle commune n° 21 supprime l'interdiction relative à la distribution de prospectus publicitaires imprimés avec des encres contenant des huiles minérales, cette disposition étant déplacée à l'article 12 LAA.
La proposition commune de rédaction n° 22 harmonise la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de l'impression et de la distribution systématiques de certains tickets et bons d'achats. La proposition commune de rédaction n° 22 est adoptée. L'article 5 bis F est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition commune de rédaction n° 63 tend à décaler l'entrée en vigueur de l'interdiction du conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique pour les fruits et légumes frais non transformés exposés pour la vente.
...re quelques instants pour exprimer l’état d’esprit global de la commission sur les sujets que nous nous apprêtons à aborder durant l’examen de l’article 10, notamment celui des plastiques. Cela me permettra de passer moins de temps à expliquer l’avis de la commission sur chaque amendement. Beaucoup d’amendements ont été déposés par divers collègues sur la question de l’extension ou du report des interdictions figurant déjà dans notre droit en ce qui concerne la mise à disposition ou la distribution d’objets en plastique à usage unique. D’autres collègues ont également déposé une série d’amendements visant à interdire des produits en plastique à usage unique bien spécifiques. L’approche de la commission a été double. D’une part, elle n’a pas souhaité étendre des interdictions qui constitueraient des ...
L’avis de la commission est défavorable. Il n’est pas efficace de procéder à coup d’interdictions en surtransposant les directives européennes, sans évaluer au préalable l’impact des mesures proposées. Les questions soulevées sont toujours les mêmes : quels produits sont concernés ? Les solutions de remplacement ne présentent-elles pas des risques ? Tous les impacts ont-ils été évalués ? Cela étant, nous partageons votre objectif. Nous avons d’ailleurs adopté des objectifs ambitieux de rédu...
Nous comprenons parfaitement votre demande, cher collègue, et nous la partageons. La difficulté tient à la manière dont l’amendement est présenté : une telle interdiction ne peut être prononcée ainsi. Le champ de cette interdiction est potentiellement très large et pourrait concerner un grand champ de produits de consommation courante, mais aussi à usage professionnel. L’impact a-t-il été mesuré ? L’effet serait en outre immédiat. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.
Je pourrais évidemment exposer un grand nombre d’arguments expliquant que la commission émette un avis défavorable, mais je me bornerai à rappeler que des interdictions pures et simples, sans étude d’impact, nous semblent tout à fait contre-productives.
L’amendement n° 431 rectifié bis reçoit un avis défavorable de la part de la commission, car plutôt que des interdictions généralisées, il nous semble préférable de s’appuyer sur des incitations, notamment sur les éco-modulations des filières REP. Quant à l’amendement n° 186, il est déjà satisfait. J’en demande donc le retrait. Sinon, l’avis sera défavorable.
