Interventions sur "l’économie circulaire" de Marta de Cidrac

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureuse de présenter aujourd’hui aux suffrages de notre assemblée la rédaction du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire issue des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est tenue au Sénat le 8 janvier dernier. Déjouant les pronostics de nombreux commentateurs, nous sommes parvenus, députés et sénateurs, à un accord unanime sur un texte très attendu par nos concitoyens et que la navette parlementaire a enrichi et équilibré. À mon sens, cet accord exigeant que nous avons trouvé constitue une double bonne n...

Je partage tout à fait l’analyse de notre collègue, et je salue les jeunes présents en tribune. Cet amendement, qui vise à élargir à l’économie circulaire l’éducation à l’environnement et au développement durable, est en réalité déjà satisfait par les dispositions de l’article 4 bis. Celui-ci prévoit en effet que ladite éducation comporte une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage, ainsi qu’au geste de tri : on est là au cœur même de l’économie circulaire. C’est pourquoi je vous demande, mon cher collègue, d...

Cet amendement, déjà examiné en commission, vise à accroître les sanctions encourues en cas de manquement à l’obligation de fournir des pièces issues de l’économie circulaire pour certaines catégories d’équipements électriques et électroniques. Il s’agit d’une obligation nouvelle, pour laquelle il nous semble adapté de reprendre un régime de sanctions existant, en l’occurrence celui qui est prévu pour l’obligation de même nature s’appliquant déjà au secteur automobile et dont s’inspire directement l’article 4 du projet de loi. La commission a par conséquent émis un a...