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Interventions sur "l’agence" de Marta de Cidrac
3 interventions trouvées.
...collectivités territoriales le 25 juin dernier, Mme Cayeux, présidente de l’ANCT, et M. Le Breton, directeur général de l’ANCT, ont été interrogés par mes collègues sur les programmes de soutien aux communes, notamment ceux établis dans les territoires fragiles. Deux des propositions du rapport d’information de mes collègues Mme Josiane Costes et M. Charles Guené sur l’ingénierie territoriale et l’Agence nationale de la cohésion des territoires consistaient justement à favoriser l’émergence des projets lancés localement et à rendre prioritaire l’accompagnement dans les territoires les plus fragiles, vous avez rappelé à maintes reprises. Dans la continuité de leurs travaux, ma question porte sur le programme Petites villes de demain, à destination des communes qui comptent moins de 20 000 habitan...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires présentée par M. Jean-Claude Requier répond à une demande formulée par les élus locaux et fait suite à une annonce du Président de la République. La mission première de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est le soutien aux collectivités territoriales. L’intention est louable. Toutefois, je rappelle que de nombreux établissements publics ont déjà pour rôle d’apporter un soutien aux collectivités et aux acteurs locaux dans leur mission d’aménagement des territoires. Je pense à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, au Centre d’études et d’expertise s...
...n, adoptée à l’Assemblée nationale, de créer un mécanisme de seconde délibération permettant aux représentants des collectivités territoriales de reporter une décision est sans poids. Faites confiance aux maires et, à défaut de les rendre décisionnaires, laissez-les peser sur les sujets qu’ils maîtrisent. Le principe de subsidiarité doit prévaloir. Monsieur le ministre, je ne veux pas croire que l’agence ne sera qu’un instrument pour contrôler et chapeauter les actions et les décisions d’aménagement des élus locaux. Je soutiens donc la reprise de la dernière rédaction de l’article 3 proposée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, prévoyant l’impossibilité de valider une nouvelle délibération si les trois quarts des représentants des élus locaux présents s’y ...
