Interventions sur "l’information" de Marta de Cidrac

La commission a souhaité compléter l’information du consommateur sur l’indice de réparabilité en lui permettant d’accéder aux paramètres ayant permis de l’établir. Cet ajout nous semble important pour tout consommateur qui souhaiterait approfondir cette question avant d’effectuer un achat. À défaut, celui-ci n’aurait accès qu’à une notation sur dix, qui ne lui permettrait pas de bien appréhender les différents enjeux en termes de réparabilité :...

Cet amendement vise à ajouter aux informations précontractuelles relatives à tous les biens des éléments sur leur entretien et les modalités de leur réparation. En réalité, ces informations relèvent plutôt de celles qui doivent accompagner les biens après leur achat. En outre, l’information préalable à l’achat sera déjà améliorée via l’indice de réparabilité prévu à l’article 2. Créer une obligation générale à la charge du vendeur consistant à apporter une information précontractuelle sur l’entretien et la réparation d’un produit nous semble excessif. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement.

Ces quatre amendements, rectifiés à la demande de la commission, tendent à compléter utilement l’information sur le geste de tri, en prévoyant que, en cas de produits comprenant plusieurs éléments relevant de modalités de tri différentes, ces modalités seront détaillées pour chaque élément. L’avis est donc favorable.

Dématérialiser le logo Triman et l’information sur le geste de tri revient en fait, peu ou prou, à l’état actuel du droit. Cette mesure ferait donc perdre tout intérêt à l’article 3, qui, ne l’oublions pas, a pour finalité d’améliorer les gestes de tri et, donc, la qualité de la collecte séparée sur de nombreux produits. J’ai bien entendu vos arguments relatifs à la place qu’occuperait un logo supplémentaire sur nos produits, mes chers collè...

...’il s’agit, dans plusieurs cas, de marchés européens, voire internationaux. Enfin, le texte de ces amendements ne précise pas quelle serait la conséquence en cas de non-disponibilité des pièces détachées sur une telle durée, situation probable pour une part non négligeable d’entre elles. De manière générale, sauf pratique qui pourrait paraître abusive ou trompeuse, ma philosophie est d’améliorer l’information du consommateur pour qu’il puisse disposer de l’ensemble des éléments nécessaires à un achat éclairé sur l’impact environnemental du produit. Mais je suis soucieuse de ne pas imposer aux entreprises de contraintes susceptibles de bouleverser profondément leur organisation : faisons confiance au consommateur bien informé pour modifier progressivement les modes de production. Mes chers collègues, ...