Interventions sur "mention" de Marta de Cidrac

...t pieds (EVP) aura un impact carbone et monétaire beaucoup plus faible qu’un animal d’élevage transformé et transporté du sud vers le nord de la France avec un véhicule utilitaire léger ancien, qui polluera davantage. Pourtant, ce poulet aura été élevé dans des conditions environnementales et sociales bien plus favorables que le poulet d’Amérique du Sud. Il n’est pas souhaitable d’introduire une mention spécifique pour les transports, qui conduirait à déséquilibrer le dispositif. Je vous demande donc de bien vouloir retirer ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cet amendement s’inscrit dans le débat, que nous avons eu, sur les critères sociaux. La demande de mention des droits humains est satisfaite et couverte par la mention « du respect de critères sociaux ». Par ailleurs, le fait de prévoir que l’affichage environnemental précise l’existence d’une publication d’un plan de vigilance par l’entreprise productrice, en application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, conduirait à co...

...ission sur les deux autres amendements. L’amendement n° 213 rectifié vise à revenir sur la position de la commission, qui a souhaité maintenir la possibilité d’une mise à disposition et d’un traitement, par des tiers, des données utilisées pour l’affichage environnemental. La mise à disposition de ces données est entourée de garanties suffisantes : un décret devra les prévoir explicitement ; la mention du secret des affaires protège les entreprises ; la mention d’un motif d’intérêt général est nécessaire. Le but est de permettre non pas le pillage des données des entreprises mais leur utilisation, le cas échéant, pour accompagner la transition bas-carbone de notre économie. J’émets donc une demande de retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable. L’amendement de précision n° 1010 rectifié est ...

...e pour les cinq secteurs les plus avancés. Je demande donc le retrait de ces trois amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable. Quant à l’amendement n° 214 rectifié, il est pleinement satisfait puisque le présent article permettra tout à fait d’articuler les expérimentations en cours et celles qui sont à venir, qui seront prolongées, modifiées, complétées. Il n’y a pas lieu de prévoir cette mention spécifique dans la loi. Je demande également le retrait de cet amendement.

Cet amendement porte sur un sujet que la commission connaît bien et qui, je le sais, vous est cher, ma chère collègue. L’idée me semble intéressante, même si elle implique de faire figurer une mention de plus sur le produit. Néanmoins, cet amendement pose un problème lié au régime de sanctions, car celui-ci n’est pas proportionné ni conforme à ce que prévoit le code pénal. En conséquence, je ne peux pas émettre un avis favorable, mais nous aurons l’occasion de reparler du sujet lors de l’examen de l’article 4, puisque vous avez déposé un autre amendement relatif à cette question. À cette éta...