Interventions sur "obligatoire" de Marta de Cidrac

L’adoption de l’amendement n° 1381 reviendrait à complexifier fortement les informations apportées au consommateur en rendant obligatoire la prise en compte proposée. Je crains qu’une telle disposition ait pour effet de retarder la mise en œuvre de l’affichage environnemental. À défaut d’un retrait, la commission émettra un avis défavorable sur cet amendement. Avis favorable, en revanche, sur l’amendement n° 1382. Son adoption complèterait utilement la rédaction introduite en commission en rétablissant celle qui figure dans la lo...

...nt à l’échelle de l’Union européenne sur ce sujet. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Les amendements identiques n° 1241 rectifié et 2105 rectifié bis visent à revenir sur la rédaction introduite en commission, qui a conduit à rehausser l’ambition environnementale de cet article, en prévoyant que l’affichage environnemental sera rendu obligatoire prioritairement dans les secteurs du textile d’habillement, des produits alimentaires, de l’ameublement, de l’hôtellerie et des produits électroniques. Ces cinq secteurs n’ont pas été choisis au hasard : ce sont les plus avancés dans les expérimentations relatives à l’affichage environnemental. C’est pourquoi je demande également le retrait de ces deux amendements ; à défaut j’émettrai un avis d...

Les amendements n° 1385, 144 et 1386 prévoient une durée d’expérimentation trop courte, à mon sens. En commission, nous avons souhaité maintenir l’équilibre de cet article. Je rappelle, par ailleurs, que les cinq ans d’expérimentation sont un maximum ! Dès lors qu’un secteur sera prêt pour une généralisation obligatoire, un décret pourra rendre l’affichage obligatoire plus rapidement. Ces cinq ans d’expérimentation nous donnent une fenêtre de tir large pour traiter l’ensemble des secteurs et disposer d’un affichage pertinent et adapté à la spécificité de chaque secteur. Il faut laisser cette souplesse, d’autant que nous avons prévu, en commission, une généralisation obligatoire prioritaire pour les cinq secteur...