Interventions sur "origine" de Marta de Cidrac

Le présent amendement vise à réécrire le dispositif de l'article 68 punissant les atteintes à l'environnement du fait d'une pollution des sols. En commission, nous avons créé, en concertation avec le rapporteur pour avis de la commission des lois, un délit général de pollutions des sols, alors que cet amendement propose de le restreindre aux pollutions dont l'origine est liée au non-respect des prescriptions en matière de législation sur les déchets. Je souhaiterais que la commission conserve la position qui fut la sienne, à savoir un avis de sagesse, car il ne faut pas ignorer le contexte difficile pour les agriculteurs dans lequel on se prononce.

...l'amendement n° 221 de M. Gontard et sur le sous-amendement n° 693 du Gouvernement. Je vous propose un avis favorable sur cet amendement et ce sous-amendement du fait d'une modification introduite par le Gouvernement qui permettra de sécuriser juridiquement le dispositif proposé par notre collègue M. Gontard relatif à la vente en vrac des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine.