Interventions sur "pièces détachées" de Marta de Cidrac

...é en lui permettant d’accéder aux paramètres ayant permis de l’établir. Cet ajout nous semble important pour tout consommateur qui souhaiterait approfondir cette question avant d’effectuer un achat. À défaut, celui-ci n’aurait accès qu’à une notation sur dix, qui ne lui permettrait pas de bien appréhender les différents enjeux en termes de réparabilité : documentation technique, disponibilité des pièces détachées, bref un certain nombre d’informations qui pourraient être importantes pour lui. En vue de modérer la charge pour le vendeur, la commission a bien précisé que cette mise à disposition se ferait « par tout procédé approprié ». Je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement n° 327 rectifié, faute de quoi j’y serai défavorable. L’amendement n° 336 rectifié porte...

Les amendements identiques n° 232 rectifié, 548 rectifié et 657 tendent à imposer une période de disponibilité de dix ans pour les pièces détachées nécessaires à l’utilisation de l’ensemble des équipements électriques et électroniques et des équipements d’ameublement. L’article du code de la consommation modifié par l’article 4 vise à informer le consommateur quant à la disponibilité des pièces détachées et, le cas échéant, la période de disponibilité. Il s’agit de permettre au consommateur de décider d’acheter tel ou tel bien en tenant com...