Interventions sur "réseau" de Marta de Cidrac

... les Yvelines, le long de la ligne de fret Serqueux-Gisors, les communes ne sont pas toutes dotées de protections anti-bruit. Elles peinent à obtenir des explications sur ces différences de traitement. À Conflans-Sainte-Honorine, la SNCF a mandaté une agence pour identifier des solutions. La ville s'adresse maintenant à la région pour construire des murs antibruit. Quelle est la stratégie de SNCF Réseau pour atteindre l'objectif assigné dans le contrat de performance en matière de réduction du bruit ? Au-delà des montants alloués par l'État dans le cadre du Plan de Relance, prévoyez-vous de soutenir les communes pour la construction d'infrastructures nécessaires à la protection des riverains ?

Les nuisances sonores liées au trafic ferroviaire font l'objet de dispositions spécifiques du contrat de performance avec SNCF Réseau. Je pense notamment à deux exemples de mon département des Yvelines : la ligne de fret Serqueux-Gisors, à hauteur de Conflans-Sainte-Honorine, et la ligne de Chatou, le long du RER A, dont les riverains subissent une pollution vibratoire. Ce sujet a été longuement abordé lors de la dernière assemblée générale du Conseil national du bruit. Pourtant, les protections installées par la SNCF ou la RA...

Cet amendement vise à supprimer l’article excluant certaines portions du réseau ferroviaire du champ d’application des règles de gestion des installations de service. Pour ses auteurs, cette démarche de simplification, qu’ils soutiennent par ailleurs, aurait dû avoir lieu dans le cadre de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire ou des ordonnances qu’elle prévoit. Je suis d’accord, il aurait été plus pertinent de traiter l’ensemble de ces questions en une seule fois, mais c...

...it interne. Madame la secrétaire d’État, je voudrais que vous puissiez nous assurer qu’il en sera ainsi, pour que l’article soit pleinement applicable. Cependant, cet argument ne me semble pas de nature à justifier la suppression de cette disposition, qui reprend une exclusion stricte du champ d’application de la directive, d’autant que le ministère m’a fourni des indications sur les portions de réseaux qui pourraient être concernées. Je les ai d’ailleurs fait figurer dans mon rapport. Il s’agit en outre de transposer en droit interne une exclusion stricte du champ d’application de la directive. Ce n’est pas une possibilité de dérogation laissée à la discrétion des États membres. La commission spéciale a émis un avis défavorable.

...Ces amendements visent à supprimer l’article qui exonère certains conducteurs de train de l’obligation de détenir une licence. Je comprends et partage les préoccupations liées à la sécurité que viennent d’exprimer les auteurs de ces amendements. Je me suis personnellement assurée de deux points auxquels nous attachons tous collectivement de l’importance. J’ai d’abord vérifié que les portions du réseau concerné par ces exonérations sont limitées, un argument qui, je le sais, mes chers collègues, ne vous suffit pas. Je me suis ensuite inquiétée de savoir si la suppression de cette règle aurait des conséquences dommageables en matière de sécurité. Tel n’est pas le cas, je peux vous l’affirmer, car d’autres exigences en matière de sécurité resteront de fait applicables aux entreprises concernées ;...