Interventions sur "résilience" de Marta de Cidrac

rapporteure de la loi Climat et résilience. – La loi Climat et résilience contribue à faire entre la moitié et les deux tiers seulement du chemin restant à parcourir pour passer du niveau d’émissions de gaz à effet de serre constaté en 2019 à l’objectif fixé pour 2030 d’une baisse de 40 % par rapport aux émissions de 1990, et même moins du tiers de ce chemin, si l’on tient compte de la nouvelle cible définie en juin 2021 dans le cadre de ...

...rement attentif de son application, afin que l’ambition du législateur soit pleinement et fidèlement retranscrite par le pouvoir réglementaire. C’est d’ailleurs tout le sens du travail que nous menons tout au long de l’année avec le groupe d’études « Économie circulaire », qui nous avait déjà permis de contribuer à certaines évolutions du droit via le véhicule législatif qu’a été la loi Climat et résilience. Parmi les ajustements à la loi AGEC introduits sur notre initiative, citons l’accroissement des moyens mobilisés par Citeo en faveur du réemploi, l’orientation du fonds de réemploi en direction des acteurs de l’économie sociale et solidaire, l’obligation pour les entreprises de contribuer aux frais de stockage des invendus, l’encouragement à la mobilisation des pièces de rechange des véhicules h...

rapporteure de la loi Climat et résilience. – En effet, malgré la consultation du public organisée au début de l’année 2022, la rédaction de ce décret ne donne pas entière satisfaction, notamment aux collectivités locales. Celles-ci, comme les associations représentatives des agriculteurs, regrettent notamment que les 4 000 contributions déposées n’aient pas été mieux prises en compte par les services du ministère de la transition écologi...

J'ai émis un avis défavorable sur votre amendement, car certains articles du texte traitent de la résilience. Il me semble donc excessif d'enlever ce terme.