Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Réunion du 22 juin 2021 à 8h30
Sommaire
La réunion
Nous poursuivons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
EXAMEN DES AMENDEMENTS DE SÉANCE DU RAPPORTEUR
Article 58 BAB
président, rapporteur, en remplacement de M. Pascal Martin, rapporteur. - L'amendement n° 2299 vise à lever une ambiguïté quant au périmètre d'application de la réforme relative au trait de côte prévue aux articles 58 B à 58 I.
L'amendement n° 2299 est adopté.
Article 58 E
L'amendement n° 2300 vise à lever une ambiguïté rédactionnelle.
L'amendement n° 2300 est adopté.
Article 58 F
L'amendement n° 2298 vise à opérer une correction rédactionnelle et une coordination.
L'amendement n° 2298 est adopté.
Article 61
L'amendement de coordination n° 2301 est adopté.
Article 61 ter
L'amendement n° 2302 corrige une erreur de référence.
L'amendement n° 2302 est adopté.
Article 62
L'amendement n° 2303 vise à rétablir une mention insérée en séance à l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 2303 est adopté.
Article 64 ter
L'amendement n° 2304 précise la rédaction introduite en commission.
L'amendement n° 2304 est adopté.
Article 66 ter
L'amendement rédactionnel n° 2305 est adopté.
EXAMEN DES AMENDEMENTS DE SÉANCE AU TEXTE DE LA COMMISSION (SUITE)
Il nous revient au préalable de valider la liste des amendements que nous propose de déclarer irrecevables la commission des affaires économiques, en application de l'article 45 de la Constitution et de l'article 44 bis du Règlement du Sénat.
Articles additionnels après l'article 48
Les amendements n° 1327 rectifié et 1795 rectifié sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution.
Article additionnel après l'article 49 bis
L'amendement n° 1558 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Article additionnel après l'article 54 bis
L'amendement n° 1874 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Articles additionnels après l'article 58 I
Les amendements n° 626 rectifié bis, 627 rectifié bis et 628 rectifié bis sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution.
Article additionnel avant l'article 59
L'amendement n° 827 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Article additionnel après l'article 61
L'amendement n° 1543 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Article additionnel après l'article 61 bis
L'amendement n° 35 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Article additionnel après l'article 66 ter A
L'amendement n° 908 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Article additionnel après l'article 66 quater
L'amendement n° 2082 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Articles additionnels après l'article 32 (suite)
Avis défavorable aux sous-amendements n° 2283 rectifié bis, 2284 rectifié bis, 2287 rectifié et 2288 rectifié qui concernent la question de l'écotaxe.
La commission émet un avis défavorable aux amendements n° 2283 rectifié bis, 2284 rectifié bis, 2287 rectifié et 2288 rectifié.
Avant d'aborder le titre V, permettez-moi de vous indiquer que nous poursuivrons cet après-midi en séance publique l'examen du titre III intitulé « Se Déplacer », puis nous examinerons ce soir, par priorité, le titre V intitulé « Se Nourrir » pour répondre aux exigences de l'agenda du ministre de l'agriculture. J'en avais informé les présidents de groupe.
Article 58 A
Article 59 quater
Article 61
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 2034 rectifié bis.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 1804.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 1452, sous réserve de rectification.
Article 62 bis
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 1296 rectifié, sous réserve de rectification.
Article 64 ter
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 2048, sous réserve de rectification.
Permettez-moi de vous interroger sur un point. Mon collègue Joël Labbé a déposé un amendement visant à réduire l'apport d'engrais azotés sur les terrains d'entraînement, lequel avait été discuté avec les fédérations de rugby et de football. Je pensais que cet amendement faisait consensus.
Cet amendement devrait être rectifié dans la journée ; mon collègue Pascal Martin qui rapporte sur ce titre pourra vous en dire plus.
Articles additionnels avant l'article 67
Comme notre réunion a été rapide, j'aimerais savoir si vous acceptez de modifier l'intitulé du projet de loi, comme je le propose par amendement.
Je ne suis pas favorable à l'idée de modifier l'intitulé du projet de loi.
Vous voulez vraiment maintenir le terme « résilience », alors qu'aucune disposition ne concerne ce volet ?... Nous aurions pu trouver un consensus et en profiter pour demander une véritable loi sur l'adaptation au changement climatique, suivant en cela les préconisations du rapport d'information commis par la délégation sénatoriale à la prospective, qui avait été adopté à l'unanimité.
J'ai émis un avis défavorable sur votre amendement, car certains articles du texte traitent de la résilience. Il me semble donc excessif d'enlever ce terme.
Seul le trait de côte est ici abordé et il s'agit plus d'une adaptation au changement climatique que de résilience. Or nous avons un intérêt collectif à montrer que le Sénat attend une grande loi sur ce sujet ! Le terme « résilience » introduit dans ce projet de loi induit le citoyen en erreur.
J'ai porté un regard purement factuel sur votre amendement. Mais je suis ouverte à la discussion d'autant que nous ne l'avons pas encore examiné. Dans ce cas, il me faut consulter mon groupe.
Je comprends tout à fait. Nous pourrions envisager que mes collègues Jean-Yves Roux et Roger Karoutchi cosignent cet amendement.
Si nous voulons en faire un amendement de portée politique, nous devons réfléchir à la manière dont nous allons procéder, car le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Vous pourriez cosigner l'amendement ou les rapporteurs pourraient déposer un amendement identique ?...
Pour ma part, j'estime que deux problématiques abordées dans ce texte ont trait à la résilience : la question du recul du trait de côte et....
Selon moi, il s'agit d'une adaptation technique liée au dérèglement climatique.
et la reprise de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy sur les catastrophes naturelles.
Nous allons donc en discuter et en débattre à nouveau demain en commission.
Permettez-moi de saluer le score assez exceptionnel de notre collègue rapporteur Pascal Martin aux élections départementales, démontrant ainsi qu'il peut mener de front, avec succès, plusieurs missions.
Même s'il est frustrant de ne pas être élu avec 57 % des votes... Je note que l'un des candidats dans le département de notre collègue Guillaume Chevrollier est en ballotage alors qu'il a obtenu 82 % des voix.
Pour en revenir à nos travaux, nous devrions siéger lundi prochain, car il nous reste plus de 1 000 amendements à examiner.
La réunion est close à 9 h 10.
