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Interventions sur "satisfait" de Marta de Cidrac
46 interventions trouvées.
Cet amendement est en partie satisfait par l'amendement COM-468 que j'ai proposé et qui n'oblige les systèmes individuels à mettre en place une prime au retour que dans les cas où cette prime permet d'améliorer l'efficacité de la collecte. L'amendement COM-538 n'est pas adopté. Je suis favorable à l'amendement COM-540. L'amendement COM-540 est adopté.
...n autre. Les amendements COM-105, COM-366, COM-104, COM-365 et COM-450 ne sont pas adoptés. L'article 59 de la loi de finances pour 2019 a déjà prévu de réduire à 5,5 % le taux de TVA sur les prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets à compter du 1er janvier 2021. Par conséquent, je suis défavorable à l'amendement COM-51, qui est satisfait. L'amendement COM-51 n'est pas adopté.
Avis défavorable aux amendements COM-101, COM-63 rectifié, COM-130, COM-245, COM-314, COM-443, COM-289, COM-286 et COM-355, qui sont satisfaits. Les amendements COM-101, COM-63 rectifié, COM-130, COM-245, COM-314, COM-443, COM-289, COM-286 et COM-355 ne sont pas adoptés. J'émets également un avis défavorable à l'amendement COM-213 rectifié. L'amendement COM-213 rectifié n'est pas adopté.
J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-72. L'amendement COM-72 n'est pas adopté. J'émets un avis défavorable aux amendements identiques COM-215 rectifié, COM-163 et COM-298, car ils sont satisfaits. Les amendements identiques COM-215 rectifié, COM-163 et COM-298 ne sont pas adoptés. J'émets un avis favorable à l'amendement COM-75 rectifié bis. L'amendement COM-75 rectifié bis est adopté et devient article additionnel. Avis défavorable aux amendements identiques COM-162 et COM-183 rectifié. Les amendements identiques COM-162 et COM-183 rectifié ne sont pas adoptés. Les déchets du b...
Je demande le retrait des amendements identiques COM-20 rectifié ter, COM-25 et COM-185 rectifié, car ils sont satisfaits sur le fond. Les amendements COM-20 rectifié ter, COM-25 et COM-185 rectifié ne sont pas adoptés. Les amendements COM-479 et COM-480 sont adoptés. Avis défavorable aux amendements COM-320 rectifié bis, COM-321 rectifié bis et COM-322 rectifié ter. Les amendements COM-320 rectifié bis, COM-321 rectifié bis et COM-322 rectifié ter ne sont pas adoptés. L'article 12 est adopté dans la rédac...
...glementaire. Cet amendement permet de satisfaire pleinement l'amendement COM-545 de ma collègue Anne-Catherine Loisier, qui vise à repousser d'un an l'entrée en vigueur de deux articles dont la commission des affaires économiques s'était saisie pour avis. L'amendement COM-503 est adopté ; l'amendement COM-545 devient sans objet. Je demande le retrait de l'amendement COM-205 rectifié, qui est satisfait. L'amendement COM-205 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-516 est adopté. Avis favorable aux amendements identiques COM-134 et COM-175 rectifié, et à l'amendement COM-249. Les amendements COM-134, COM-175 rectifié et COM-249 sont adoptés. Avis défavorable à l'amendement COM-457. L'amendement COM-457 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-77 rectifié bis. L'amend...
