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Interventions sur "vaccinal" de Marta de Cidrac
2 interventions trouvées.
L’article 1er du présent projet de loi vise à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, plus restrictif. Lors des débats en commission des lois, un amendement du rapporteur a permis de définir des critères d’extinction de ce dispositif. Le présent amendement tend à simplifier ces critères et à fonder l’extinction du passe vaccinal sur le taux de déprogrammation des opérations. Le taux de 30 % retenu correspond au deuxième stade sur les quatre définis par l’Assistance publique-Hôpi...
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la vérification d’identité lors de la présentation du futur passe vaccinal. Si la fraude sur ces documents doit être sévèrement combattue et punie, ces dispositions viennent renforcer le sentiment d’une défiance du Gouvernement à l’égard des Français. Notre droit encadre strictement la pratique du contrôle d’identité ou de la vérification de la concordance d’identité, dans une logique de protection des libertés individuelles ; cette pratique repose principalement sur ...
