Interventions sur "vente en vrac" de Marta de Cidrac

Je précise que la loi AGEC définit la vente en vrac, ce qui ne correspond pas du tout à l’objet de l’article dont nous discutons. La vente en vrac donne lieu à une attente forte des consommateurs. Il nous semble indispensable de pouvoir en accompagner le développement, et ce travail a été mené conjointement avec la commission des affaires économiques. Nous avons clarifié le texte pour rendre l’obligation prévue à l’article 11 plus opérante. Je ra...

...tention, mon cher collègue, mais je m’interroge sur les potentiels effets pervers de votre amendement : affirmer qu’il faut diversifier les catégories de produits vendus sans emballage primaire m’inquiète, car cela risque de mettre des filières en difficulté. Je rappelle d’ailleurs que certaines filières sont confrontées à des barrières techniques et sont, de ce fait, freinées pour développer la vente en vrac. Je pense en particulier à la filière viticole. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.

Concernant l’amendement n° 2118 rectifié, j’ai parfaitement conscience des contraintes qui peuvent freiner le développement de la vente en vrac dans les territoires ultramarins. Faut-il pour autant prévoir une dérogation aux obligations fixées par l’article 11 ? Je n’en suis pas certain et vais par conséquent solliciter l’avis du Gouvernement. S’agissant de l’amendement n° 1172, je ne suis pas sûre de bien comprendre le lien entre le développement de la vente en vrac et la valorisation de la production locale dans les territoires ultram...