Interventions sur "victime" de Marta de Cidrac

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue député Aurélien Pradié permet de poser les premières fondations d’une politique de défense des victimes de violences conjugales. Il était temps ! À Bordeaux, le 21 octobre, une femme de 35 ans s’écroulait dans l’escalier de son immeuble, un couteau planté dans le cœur et des traces de violences autour du cou. Son ancien compagnon, déjà connu pour des faits de violences conjugales, est toujours activement recherché. En 2018, 121 femmes ont péri sous les coups de leur conjoint ou ex-compagnon. Nou...

...une vision globale de l'effort budgétaire affecté à cette politique. Par ailleurs, j'ai cru comprendre que le 3919 n'était pas opérationnel 24 heures sur 24 et cela m'étonne beaucoup. Cela me paraît incompréhensible vu l'ampleur des féminicides. Quand on a la volonté, il faut aller jusqu'au bout. Nous travaillons dans mon département - les Yvelines - sur la question de l'hébergement des femmes victimes de violences, avec le préfet et les référents violences conjugales, mais nous manquons de moyens. Je compte lancer une mobilisation des élus, mais je crains que ce soit encore les communes qui s'engagent au premier plan. Dans la mesure où le Gouvernement affiche son ambition de lutter contre les violences, il faut dégager des moyens pour les territoires car le compte n'y est pas.

...s simple, facile à comprendre et surtout facile à appliquer. Or il me semble que le présent texte ne présente pas toutes les garanties en termes de simplicité. Il faudrait sans doute le retravailler. Par ailleurs, surtout avec un sujet comme celui des violences faites aux femmes, sans doute conviendrait-il de mettre un peu plus de coeur et un peu moins de technicité dans un texte de ce type. Les victimes ne sont pas forcément toujours en demande ce que la loi pourrait penser pouvoir leur donner.

...s simple, facile à comprendre et surtout facile à appliquer. Or il me semble que le présent texte ne présente pas toutes les garanties en termes de simplicité. Il faudrait sans doute le retravailler. Par ailleurs, surtout avec un sujet comme celui des violences faites aux femmes, sans doute conviendrait-il de mettre un peu plus de coeur et un peu moins de technicité dans un texte de ce type. Les victimes ne sont pas forcément toujours en demande ce que la loi pourrait penser pouvoir leur donner.

... médiatisés de cette époque, notre pays pouvait considérer ce combat comme acquis. Il n'en est malheureusement rien et depuis plusieurs années, des associations et des médecins s'inquiètent de la recrudescence d'un phénomène qui touche désormais non plus tant, comme c'était le cas par le passé, des nourrissons, mais des adolescentes. On a pu constater malheureusement qu'au fil du temps l'âge des victimes a évolué. Selon les acteurs de la lutte contre l'excision, des jeunes filles sont ainsi menacées de subir une mutilation pendant les congés scolaires, à l'occasion de séjours dans le pays d'origine de leur famille. Nous aurons l'occasion de revenir sur cette question. Ce point nous avait été signalé notamment par le Docteur Ghada Hatem, gynécologue, fondatrice de La Maison des femmes de Saint...

...dans sa déclinaison métropolitaine comme dans sa déclinaison ultramarine. Notre deuxième recommandation, en lien avec la première, vise à envisager un recensement systématique, dans les établissements d'enseignement secondaire, des jeunes filles qui quittent le collège à l'âge de l'obligation scolaire, sans que l'établissement ait édité une autorisation de sortie ou exeat, car il peut s'agir de victimes potentielles d'excision.

Nos quatre dernières recommandations, qui portent les numéros 12 à 15, concernent un axe essentiel de la prévention des mutilations sexuelles : la formation des personnels au repérage, à l'orientation et à l'accompagnement des victimes. La recommandation n° 12 concerne les personnels de l'Éducation nationale. L'enjeu de leur formation est notamment de protéger les jeunes filles menacées d'excision à l'occasion de congés scolaires. Cette recommandation complète la recommandation n° 2 qui a pour objet la mise à l'étude d'un recensement des mineures qui quittent le système scolaire sans exeat, peut-être en lien avec un risque...

La recommandation n° 13 vise à renforcer la sensibilisation de tous les personnels au contact de femmes ou de mineures concernées par l'excision. L'objectif est que ces personnels soient en mesure de repérer et d'orienter les victimes. Cette recommandation est le corollaire de la recommandation n° 8, destinées aux personnes en contact avec des candidates à l'asile susceptibles d'être menacées de mutilation.

La recommandation n° 14 vise plus spécifiquement les personnels de santé, qui doivent être formés au repérage et à l'orientation des victimes vers l'accompagnement médical et psychologique le plus approprié. C'est l'un des points soulevés par le Docteur Pierre Foldès, qui a indiqué que beaucoup de ses collègues ne sont pas assez formés au repérage des mutilations sexuelles féminines. Cette recommandation est indépendante de la recommandation n° 9, qui concerne la formation des spécialistes de médecine légale concernés par l'examen mé...

Quel est le curseur permettant aux personnes que vous avez interrogées de réaliser qu'elles ont été victimes de violence verbale ? Il n'est en effet pas toujours facile de l'identifier. Vous avez mené votre enquête dans des départements de la République où s'appliquent les mêmes lois qu'en métropole. Comment expliquez-vous les disparités statistiques entre les Outre-mer et l'Hexagone ? Sont-elles dues à une utilisation différente des outils juridiques ou policiers selon les territoires ?

Les femmes que vous avez interrogées avaient-elles conscience qu'elles étaient victimes de violences ?

Merci, Madame la présidente. Je souhaite revenir sur cette visite que la présidente nous a permis d'organiser au Women safe de Saint-Germain-en-Laye, lundi dernier. Dans ce lieu, nous avons rencontré des femmes qui ont vécu des violences, notamment des excisions. Nous nous sommes réunies autour d'un groupe de parole pour les entendre. Nous avons pu nous rendre compte que pour les victimes de mutilations, la chirurgie réparatrice initiée par le Docteur Foldès n'est qu'un aspect d'un processus de reconstruction qui ne peut qu'être long et complexe. D'autres accompagnements - psychologique, juridique - doivent aussi être mis en place. C'est le sens du Women Safe. Pour certaines des femmes que nous avons rencontrées, c'est une nouvelle vie qui commence grâce à l'opération, une « ren...