Interventions sur "centres-villes" de Martial Bourquin

D'aucuns considèrent la dévitalisation des centres-villes comme une fatalité. Le phénomène apparaît pourtant contraire à la culture française et européenne. Il engendre de graves difficultés économiques, culturelles et patrimoniales et ajoute, en somme, de la crise à la crise. Les élus disposent pourtant de la capacité à y remédier. La méthode à cet effet doit être choisie avec soin. Or, le projet de loi ELAN ne sélectionne que 222 villes parmi les 700 ...

... ; il doit relayer les attentes des élus. Soit on s'occupe uniquement de quelques métropoles, soit on s'occupe de tout le territoire... Notre ambition est que toutes les communes qui le souhaitent puissent se doter d'un périmètre OSER. Depuis des années prévaut une culture de la périphérie : les villes se sont étirées, dilatées, délitées. Il importe de redensifier, de rendre leur attractivité aux centres-villes, tout en respectant leur patrimoine. Les services publics doivent rester dans les centres mais l'État, malheureusement, dans ce domaine, ne montre pas l'exemple. Selon certains, on ne pourrait rien faire. Nous disons à l'inverse qu'on peut agir si l'on s'attaque au coeur du problème : le renforcement des centralités. La question de la fiscalité est ici cruciale : investir en centre-ville coûte ...

..., notre proposition de loi. C'est d'autant plus important que depuis notre réunion de travail avec la présidente de la commission - nous avons rencontré chacun des présidents de commission concernés - nous avons fait évoluer notre texte pour tenir compte de ses remarques. Cette proposition de loi répond à une demande de centaines d'élus, qui voient se baisser les rideaux des commerces dans leurs centres-villes et centres-bourgs. Elle est le fruit d'un travail de long terme : onze tables rondes qui ont réuni tous les acteurs des centres-villes, plus de 150 personnes auditionnées, une consultation nationale des élus locaux qui a recueilli 4 000 réponses, un groupe de travail réunissant 18 collègues issus de toutes les commissions - hormis les Affaires étrangères - et de tous les groupes politiques, en pa...

...une possibilité de dérogation aux normes les plus contraignantes dans les périmètres en difficulté, sur le modèle de la possibilité de dérogation accordée aux préfets depuis décembre 2017. Le président de la communauté de communes de Joigny a souligné, lorsque nous l'avons entendu, qu'il n'avait pas les ressources pour rénover un centre-ville entièrement patrimonial. Nous voulons redynamiser les centres-villes en facilitant la remise sur le marché des logements en étage des commerces, trop souvent inoccupés, grâce à une remise en cause les baux dits « tout-immeuble » qui stérilisent ces surfaces. Pour la modernisation du commerce de proximité, un crédit d'impôt aidera les commerçants et artisans à se former au numérique et à s'équiper en conséquence. Le e-commerce est aussi une opportunité face à laq...

Les périmètres Oser dépendront d'une étude urbaine. Certains centres-villes ou centres-bourgs très allongés devront être raccourcis. De même, il faudra définir un périmètre pertinent autour des centres historiques. Le périmètre final ne sera défini qu'une fois qu'il aura été voté par le Conseil municipal et par l'EPCI. Il faudra parfois démolir pour faire des parkings et construire de l'habitat à côté. Nous souhaitons donner aux maires et aux présidents d'EPCI les moyens...

...de loi qui comprend une trentaine d'articles. Durant cette période, nous avons beaucoup reçu, beaucoup appris, beaucoup écouté et beaucoup entendu. Cette démarche constitue l'essence de notre projet. Comme vous l'avez dit en introduction, l'ensemble des territoires a exprimé des attentes extrêmement profondes à l'égard de notre travail. Des élus de toutes tendances, qui voient se dégrader leurs centres-villes et leurs centres-bourgs, se sentent démunis. Les attentes émanent non seulement des élus locaux, mais aussi des entrepreneurs que sont les artisans et les commerçants. Leurs organisations représentatives ont ainsi été auditionnées. Ces attentes se sont d'ailleurs confirmées lorsque nous avons annoncé la date du 19 avril pour la présentation de notre PPL à la presse. Les associations d'élus, les...

...de loi qui comprend une trentaine d'articles. Durant cette période, nous avons beaucoup reçu, beaucoup appris, beaucoup écouté et beaucoup entendu. Cette démarche constitue l'essence de notre projet. Comme vous l'avez dit en introduction, l'ensemble des territoires a exprimé des attentes extrêmement profondes à l'égard de notre travail. Des élus de toutes tendances, qui voient se dégrader leurs centres-villes et leurs centres-bourgs, se sentent démunis. Les attentes émanent non seulement des élus locaux, mais aussi des entrepreneurs que sont les artisans et les commerçants. Leurs organisations représentatives ont ainsi été auditionnées. Ces attentes se sont d'ailleurs confirmées lorsque nous avons annoncé la date du 19 avril pour la présentation de notre PPL à la presse. Les associations d'élus, les...

Nos centres-villes retrouveront leur vitalité à condition que des entreprises et des résidents s'y installent. En conséquence, il convient de réduire les coûts en centre-ville. Nous savons tous qu'y investir coûte bien plus cher que dans la périphérie. Il convient donc de réfléchir à des manières de réduire la fiscalité en centre-ville. Les défauts principaux de la fiscalité du commerce relèvent de deux ordres. E...

Nos centres-villes retrouveront leur vitalité à condition que des entreprises et des résidents s'y installent. En conséquence, il convient de réduire les coûts en centre-ville. Nous savons tous qu'y investir coûte bien plus cher que dans la périphérie. Il convient donc de réfléchir à des manières de réduire la fiscalité en centre-ville. Les défauts principaux de la fiscalité du commerce relèvent de deux ordres. E...

.... De plus, les centres commerciaux représentaient à une époque tant une spécialité française qu'une forme d'excellence. Ils ne disparaîtront pas de notre paysage. Toutefois, il nous semble indispensable de ne pas aggraver la dévitalisation qui est en cours. Au niveau européen, nous pourrons nous appuyer sur un avis de la Cour de Justice européenne qui a jugé que les élus devaient défendre leurs centres-villes. Nous reconnaissons en outre que les zones franches entraînent parfois de terribles effets d'aubaine. Nous pourrons donc envisager la création de zones franches d'un autre type. Par ailleurs, il me semble important de rappeler que nous ne recréerons pas les centres-villes d'hier. Il n'est pas évident de savoir exactement quels centres-villes nous voulons pour l'avenir. Il s'agit principalement ...

.... De plus, les centres commerciaux représentaient à une époque tant une spécialité française qu'une forme d'excellence. Ils ne disparaîtront pas de notre paysage. Toutefois, il nous semble indispensable de ne pas aggraver la dévitalisation qui est en cours. Au niveau européen, nous pourrons nous appuyer sur un avis de la Cour de Justice européenne qui a jugé que les élus devaient défendre leurs centres-villes. Nous reconnaissons en outre que les zones franches entraînent parfois de terribles effets d'aubaine. Nous pourrons donc envisager la création de zones franches d'un autre type. Par ailleurs, il me semble important de rappeler que nous ne recréerons pas les centres-villes d'hier. Il n'est pas évident de savoir exactement quels centres-villes nous voulons pour l'avenir. Il s'agit principalement ...

Merci Madame la présidente. Mes chers collègues, nous avons publié un rapport d'étape en juillet qui établissait un constat de rapide et profonde dégradation des centres-villes et centres-bourgs. Le groupe de travail, issu à la fois de notre délégation et de la délégation aux collectivités territoriales, a repris intensément ses travaux dès que le Sénat a été renouvelé. Notre présidente a souhaité que je vous fasse part de l'état d'avancement de ces travaux, qui concernent la plupart d'entre nous. Nous ressentons une forte attente de la part des élus locaux aussi nous n...

...Nous voulons simplement mettre en place un développement et une gestion du territoire équilibrés. Je vais vous donner un exemple : nous avons reçu le groupe Carrefour qui va supprimer 1 400 emplois. Ses représentants nous ont dit que le groupe perdait 4 % cette année, et il semble bien qu'il perdra beaucoup plus dans les années qui viennent. Il faut être vigilant car ce ne sont pas simplement les centres-villes qui sont en difficulté mais les zones commerciales où se forment des friches. Carrefour va laisser en gérance des hypermarchés et ceux-là vont finir par mourir. Le groupe veut maintenant aller vers la qualité et le e-commerce. Au sujet des CDAC, nous allons regarder les périmètres d'autorisation et nous voulons travailler en plein consensus à ce sujet. Il n'est pas question de faire haro sur le...

Nous savons tous ici combien il est difficile de batailler pour implanter de petits commerces diversifiés en centres-villes et centres-bourgs, combien ces installations sont fragiles, ont une durée de vie précaire et résistent difficilement à la concurrence, et cela d’autant plus que la LME a donné le signal d’une déréglementation accrue, offrant la clef des périphéries des villes à une poignée de grandes enseignes.

J’ai l’impression que l’on devance les demandes de la Commission européenne. Ramener ce seuil de saisine à 500 mètres carrés, c’est créer la possibilité d’une reconquête de nos centres-bourgs et de nos centres-villes. Il s'agit d’un choix intergénérationnel, écologique mais aussi esthétique. C’est la stratégie que nous défendons.

Nous avons besoin d’une politique cohérente de reconquête des centres-villes et d’un urbanisme commercial maîtrisé.

...faire baisser les prix en faisant jouer la concurrence, nous disait-on. Pure idéologie : 4 millions de m² plus tard, les prix n'ont pas baissé, car les groupes s'entendent sur les prix ! Contrairement à ce qui se passe en Allemagne, ce sont quelques groupements d'achat qui font seuls la loi en matière de prix ! Dominique Braye et François Patriat ont souligné le véritable enjeu : revitaliser les centres-villes. Il fallait une loi-cadre qui dirige les investissements des grands groupes vers les centres-villes ! Quant à la réglementation européenne, le Gouvernement l'invoque quand cela l'arrange... L'aménagement du territoire est un argument solide pour contrer l'absence de régulation. En Allemagne, la fuite en avant a été évitée car le droit de l'urbanisme y est très strict ; on y trouve des grandes s...