Interventions sur "certificats d’économies" de Martial Bourquin

Mes chers collègues, cet enjeu concerne bon nombre d’entreprises, petites et moyennes, dont les membres, en suivant des formations spécifiques, se sont donné les moyens intellectuels et techniques de dresser les certificats d’économies d’énergie. Or, sans sommation, l’on menace ces entreprises de leur ôter la délivrance de ces documents pour la confier à des groupements !

Tout à fait, cher collègue. Bien sûr, des négociations sont en cours, mais prenons garde : elles ne sont pas menées à armes égales. À ce jour, est prévue, par la loi, la possibilité de confier aux grands distributeurs la délivrance de ces certificats d’économies d’énergie, …

...d’économies d’énergie. En l’espèce, les négociations s’apparentent au combat du pot de fer contre le pot de terre. On ne peut suspendre ainsi une épée de Damoclès au-dessus de la tête des petits distributeurs, qui sont, en la matière, aussi compétents que les grands groupes. Pour les PME concernées, l’enjeu est vital : leurs représentants nous ont prévenus, si elles ne peuvent plus délivrer ces certificats d’économies d’énergie, elles disparaîtront inévitablement dans les deux à trois ans. Or, très souvent, ces professionnels se sont diversifiés. Près de la moitié de leur activité peut être consacrée à l’installation de chaudières à condensation, équipements très économes en fioul. Non seulement ils vendent du combustible, mais, lorsqu’ils se rendent chez un client, ils élaborent un diagnostic énergétique. De...