Interventions sur "commissaires" de Martial Bourquin

Élisabeth Lamure a raison lorsqu'elle nous indique que la loi prévoit l'intervention des commissaires en compte. Cette intervention s'impose en cas de manquements significatifs et répétés aux délais de paiement. Pour l'heure, le décret d'application de la loi est moins précis que cette dernière, si bien que les commissaires aux comptes s'estiment déchargés d'une partie de leurs obligations. Il faut donc préciser le champ de leur intervention de manière uniforme et selon des critères objectifs. Il...

Je pense que le rapport des commissaires aux comptes doit être enrichi par une information sur le solde des créances clients, une fois par semestre. Concernant la gravité de la situation, chez certains fournisseurs, je vous rappelle qu'ils sont confrontés à une augmentation de 40 % des délais de paiement en ce moment et le rapport Lorenzi. Certes, la loi ne règle pas tout. Toutefois, pour certains grands comptes, il faudrait une acti...