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Interventions sur "malus" de Martial Bourquin
2 interventions trouvées.
Il ressort tout d'abord des propos de notre rapporteur que le malus ne touchera pas les ménages précaires. Ensuite, contrairement à ce qui a été avancé par Jean-Claude Lenoir, on ne créera pas un nouvel organisme. Environ 10 % des sommes collectées iront à la gestion. Nous examinerons en juin une nouvelle loi sur le logement, qui traitera de la rénovation thermique. Enfin, pour avoir participé à l'élaboration de la loi Nome, je puis, avec Roland Courteau, vous as...
Nous venons d’assister à un échange très intéressant sur la question de l’industrie automobile. Certains semblent prêter au mécanisme de bonus-malus des pouvoirs qu’il n’a pas : si seulement jouer sur ce levier pouvait suffire à assurer l’avenir de l’industrie automobile !... Je souligne que le Gouvernement tient toute sa place dans le traitement de ce dossier, notamment lorsqu’il fait en sorte que PSA Finance, la filiale de crédit automobile du constructeur, puisse continuer son activité. Le plan de soutien à l’automobile est également là p...
