Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "pluriannuel" de Martial Bourquin
2 interventions trouvées.
...stamment que la Cour des comptes évalue le coût de la présence postale territoriale. Cette institution très importante pour la démocratie joue un rôle particulièrement utile à l’heure actuelle. Elle produit des rapports du plus haut intérêt et extrêmement précieux sur des questions essentielles. Nous aimerions qu’elle nourrisse également notre réflexion en vue de l’élaboration du prochain contrat pluriannuel de la présence postale territoriale. Cela nous permettrait de disposer de données éclairantes non seulement sur le coût de la présence postale, mais aussi sur les ressources nécessaires pour assurer celle-ci de façon, selon les cas, à empêcher le déménagement du territoire ou à enrichir le réseau de bureaux de poste.
Je ne verrais, pour ma part, que des avantages à la réalisation d’une évaluation des contrats pluriannuels de la présence postale territoriale. Par ailleurs, il me paraît nécessaire que les usagers puissent participer à la définition des orientations de ces contrats. Ne pas prévoir leur consultation systématique est à mon avis d’un archaïsme épouvantable !
