Interventions sur "revitalisation des centres-villes" de Martial Bourquin

Sans refaire le débat sur la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, je voudrais tout d’abord rappeler qu’il n’y a pas deux cent vingt-deux villes en difficulté, mais sept cents.

...rbain a été poussé à son paroxysme. S’y ajoute, désormais, le e-commerce. Ces différents éléments forment un cocktail destructeur pour nos centres-villes. Sur ce sujet, je m’associe à la question, simple, qu’a posée Rémy Pointereau : parviendra-t-on, dans le cadre de la présente discussion, à faire un savant mélange du projet gouvernemental et de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ? Si nous nous en montrons capables, nous aurons bien travaillé pour nos territoires, ce qui est tout de même l’objectif de ce texte. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation est grave. Ne ratons pas l’occasion que nous fournit la discussion du projet de loi ÉLAN. Ne reportons pas à demain ce qu’il est urgent d...

...atifs. En l’occurrence, nous nous contentons de créer un droit automatique au profit des collectivités, lequel leur permettra, si elles le souhaitent, et seulement dans ce cas, de mobiliser deux instruments utiles de maîtrise du foncier sur leur territoire : le droit de préemption urbain renforcé et le droit de préemption commercial. Sans maîtrise du foncier, mes chers collègues, il n’y a pas de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ! J’ajoute que cet élément de simplification a été adopté à l’unanimité par le Sénat dans le cadre de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Dès lors, l’adoption de cet amendement ne devrait pas poser problème. Il s’agit véritablement de donner aux maires la possibilité de travailler à la revitalisation de maniè...

Il faut faire attention à ce que la proposition de loi que nous avons adoptée ne devienne pas un idéal type inatteignable. Autrement, on se sera fait plaisir, mais on aura beaucoup de mal à aborder la question de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Le ministre nous dit que personne n’avait rien fait avant. Certes, à l’exception du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC, qui avait fondu comme neige au soleil, rien n’avait été entrepris. Toujours est-il qu’il nous faut prendre à bras-le-corps ce nouveau problème. Les statistiques dont nous disposions avec Rémi Pointereau et les au...

Cet amendement, dont le texte reprend un dispositif de la proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, vise à permettre le retour sur le marché du logement des milliers de locaux inhabités en étages de commerce dans de nombreux centres-villes. Deux mesures générales sont ainsi proposées : l’interdiction des baux « tout immeuble » et l’interdiction de condamner les issues aux étages. Elles sont complétées par deux mesures réservées aux périmètres ORT, et la constatation automati...