Interventions sur "appel" de Martin Lévrier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le démarchage téléphonique et la prospection commerciale par voie électronique sont devenus une pratique courante, régulièrement mise en cause par le législateur et par les citoyens. Appels internationaux, messages vocaux préenregistrés et publicitaires sous un faux numéro… Selon les chiffres de l’enquête de l’UFC-Que Choisir de 2017, chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine en moyenne. Ce chiffre monte à 4, 4 fois par semaine pour les personnes âgées de plus de 65 ans. Ne parler que de l’exaspération que suscitent ces appels ne suffit pas, car, en parallèle, ...

...e. De ce fait, permettez-moi d’en reprendre les faits saillants. L’article 1er impose à l’INCa l’élaboration d’une stratégie décennale de lutte contre le cancer. L’article 2 permet une recherche clinique sur les mineurs – elle n’était jusqu’alors possible que sur les adultes –, tout en garantissant un haut niveau éthique et de sécurité à ces recherches. À l’article 2 bis, alors que les appels à projet de recherche ne pouvaient porter que sur des projets de cinq ans, ils peuvent désormais être faits sur des projets de huit ans. L’article 3 étend l’aide à l’accompagnement des parents sur toute la durée du cancer du mineur, alors que cet accompagnement était auparavant limité à 310 jours. À l’article 4 bis, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport sur le traitement...