Interventions sur "don" de Martin Lévrier

...ous ne pouvons rester insensibles aux besoins affichés par nos concitoyens. Il n’est pas surprenant, dès lors, que des propositions de loi similaires aient émané de la plupart des travées du Parlement. Je citerai, par exemple, la proposition de loi déposée par notre collègue Édouard Courtial, ou celles qui ont été respectivement déposées par les députés Maxime Minot et Christophe Bouillon. C’est donc dans un double objectif que l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Christophe Blanchet : faire un geste original envers le personnel soignant en offrant un ou plusieurs jours de repos sous forme de chèques-vacances et permettre aux Français qui le souhaitent de faire un geste de solidarité – c’est peut-être là l’essentiel. La proposition de loi comportait initialement un systèm...

Je suis toujours prudent à l'égard des lois généreuses, « d'émotion » pour reprendre une formule que j'avais employée lors de la discussion générale au Sénat. Pour autant, dans ce contexte de crise profonde, il est intéressant de permettre aux personnes qui le souhaitent de faire un don. Je relève que, sur ce texte, le bicamérisme a été très efficace. Un clin d'oeil à mes collègues du Sénat : il est bon d'écouter notre groupe de temps en temps, car c'est, à quelques nuances près, ce que nous avions proposé. Je me réjouis de cet accord qui est en train de se construire, car nous n'y sommes pas pour rien !

Certes, peu de personnels seraient concernés par l'effet de bord, mais un plafond de 3 SMIC n'est pas neutre. Quand bien même une infirmière percevrait cette rémunération, elle comprendrait que l'on préfère donner - même 100 euros - à ceux qui ont une rémunération moins élevée. Cet amendement est vraiment important : il importe d'envoyer un signal fort aux personnels percevant de petites rémunérations.

...ne pandémie d’une telle ampleur frappe notre pays, nous ne pouvons rester insensibles au besoin affiché des citoyens. Il n’est, dès lors, pas surprenant que des propositions de loi similaires aient émané de la plupart des bancs du Parlement. Je citerai, par exemple, la proposition de loi déposée par notre collègue Édouard Courtial, ou celles des députés Maxime Minot et Christophe Bouillon. C’est donc dans un double objectif que l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Christophe Blanchet : faire un geste original envers le personnel soignant en offrant un ou plusieurs jours de congé sous forme de chèques-vacances et permettre aux Français qui le demandent de mettre en place un geste de solidarité correspondant à leur souhait ; c’est peut-être là l’essentiel. Cela démontre bie...

Cet amendement, que j’ai évoqué lors de la discussion générale, vise à réintroduire la faculté donnée au salarié d’effectuer, en accord avec son employeur, un don de jours de repos, afin de le laisser choisir l’expression de sa solidarité. Cette proposition repose sur trois bases simples, qui me paraissent importantes. Premièrement : la logique de l’accord d’entreprise. Tout ce qui favorise le dialogue entre l’employeur et le salarié est une bonne chose. Deuxièmement : la solidarité transpa...

Je partage 90 % de ce qu'a dit notre rapporteur. L'enfer est pavé de bonnes intentions, et la loi n'est pas là pour les mettre en scène ! Pour autant, ce texte existe, et il serait bon d'en profiter pour créer une opportunité de manifester sa solidarité, malgré le risque de dilution très important des montants récoltés. Le don de jours de congé me semble faire un lien plus évident avec les chèques-vacances que celui d'une part de rémunération, même si ce dernier est plus simple pour l'employeur. Et cela peut fonctionner dans tous les secteurs, comme l'a montré la suppression d'un jour férié décidée par le Gouvernement de M. Raffarin : à un jour de travail correspond un salaire. En tous cas, il faudra veiller à notre co...

Je déposerai de nouveau mes amendements en séance, pour attirer l'attention sur le risque de dilution des dons en proposant de limiter le plafond de revenu des bénéficiaires à deux SMIC. L'amendement COM-4 est adopté. En conséquence, les amendements COM-1 et COM-2 deviennent sans objet. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.