Interventions sur "handicap" de Martin Lévrier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comment examiner ce texte portant diverses mesures de justice sociale sans évoquer la politique ambitieuse menée, depuis le début du quinquennat, pour l’accompagnement et l’émancipation individuels des personnes en situation de handicap ? Les chiffres en témoignent. Plus de 51 milliards d’euros sont consacrés chaque année à l’amélioration et à la simplification du quotidien de ce public, dont 11, 1 milliards servent à alimenter l’AAH, soit 2 milliards d’euros supplémentaires pendant ce quinquennat, et une augmentation de plus de 3 milliards d’euros par rapport au quinquennat précédent. Nous sommes le troisième pays européen à c...

... ne s’arrête pas là. Nous avons également mis en place des plateformes de repérage des troubles autistiques et investi 2 milliards d’euros supplémentaires dans le budget annuel pour développer une école inclusive. Jamais le ministère de l’éducation nationale n’a été aussi impliqué. Quant à l’emploi, les initiatives ont également été nombreuses, qu’il s’agisse de l’aide à l’embauche des personnes handicapées, de la transformation des établissements et services d’aide par le travail (ÉSAT) pour favoriser la fluidité des parcours vers l’emploi ordinaire, ou encore de la hausse de 71 % du nombre d’apprentis en situation de handicap entre 2019 et 2020. En matière de simplification, nous avons procédé à la structuration des communautés 360 et à la transformation des maisons départementales des personn...

Comme vous vous en doutez, notre amendement vise en effet à rétablir l’article 3 dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Le sujet est, vous le savez, très complexe. L’AAH est destinée à assurer des conditions de vie dignes aux personnes en situation de handicap dont les ressources sont les plus faibles. En ce sens, elle représente un minimum social. Sa déconjugalisation aurait des conséquences certaines sur tout notre système de solidarité – je l’ai déjà dit. C’est pourquoi, plutôt que d’ouvrir une perspective qui engagerait bien d’autres changements, nous proposons une solution plus efficace qui s’imbriquerait dans le système de solidarité sans le met...

L’article 40 dispose que l’employeur peut s’acquitter de son obligation d’emploi en faisant application d’un accord de branche, de groupe ou d’entreprise agréé comprenant la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés, pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. Dans un souci de cohérence des normes, il paraît important de préciser la nécessité de prévoir, par décret en Conseil d’État, la procédure d’agrément de l’accord, ainsi que la nature des plans d’action conditionnant l’agrément.

Au-delà des difficultés d’embauche qu’éprouvent les personnes en situation de handicap, la question de leur maintien en emploi, notamment pour ce qui concerne les seniors, est une préoccupation majeure. Or, à cet égard, le secteur public ne doit pas être en reste. L’article 42 a précisément pour objet de valoriser l’emploi des travailleurs handicapés seniors dans le secteur public. Il gagnerait à être réécrit de manière plus intelligible et cohérente, au regard des principes que l...