Interventions sur "naturel" de Martin Lévrier

...initialement dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 3DS, mais l’urgence de modifier le calendrier existant nous incite à intégrer ce dispositif dans le projet de loi Climat et résilience. J’ajoute que ces zones côtières sont particulièrement menacées par les risques naturels, a fortiori par le dérèglement climatique. En outre, les dispositions contenues dans cet amendement portant article additionnel font l’objet d’un consensus de tous les acteurs aux échelons local et national.

...s qui ont effleuré les 300 kilomètres-heure, il s’agit du cyclone tropical le plus sévère observé aux Antilles. Les cyclones de ce type sont de plus en plus à redouter avec le dérèglement climatique. Dans cette perspective, le présent amendement tend à créer une expérimentation pour cinq ans au titre de l’article 37-1 de la Constitution, limitée aux territoires ultramarins, d’un état de calamité naturelle exceptionnelle. Trois conditions cumulatives seront nécessaires pour y prétendre : un aléa naturel majeur, une atteinte au fonctionnement normal des institutions et un danger grave et imminent. Les conséquences de cette déclaration, la présomption d’urgence ou de force majeure qui s’y attache et les conditions de renouvellement de l’état de calamité naturelle exceptionnelle sont précisées dans ...