Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "partiel" de Martin Lévrier
2 interventions trouvées.
... de vacances, faute de transports ? Les parlementaires américains se penchent sur ce problème et veulent obliger les assurances à payer. Qu'allons-nous faire de notre côté ? Sent-on que l'activité repart dans le secteur du BTP, en particulier sur les chantiers publics, maintenant qu'un guide des bonnes pratiques est disponible ? Que se passera-t-il pour les salariés à qui l'on impose un chômage partiel sans raison ? Je pense en particulier aux salariés des Mc Donald's drive.
...de la commission mixte paritaire du 5 décembre. Comme cela a déjà été souligné, le désaccord concerne le troisième projet de loi. Les dispositions portant sur la reconnaissance de la profession de physicien médical, la mise en place d’une carte professionnelle européenne et le mécanisme d’alerte à l’échelle européenne ont été adoptées conformes par les deux chambres. Seule la question de l’accès partiel aux professions de santé continue de diviser. À l’Assemblée nationale, des raisons juridiques ont été avancées pour procéder sans plus attendre à la transposition de cette directive, afin d’éviter d’exposer la France à une procédure pour défaut de transposition devant la Cour de justice de l’Union européenne. J’en profite pour rappeler que des garanties existent pour contenir les risques et inq...
