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...isi comme premier vœu une licence en tension étaient départagés par tirage au sort ? Avec ce nouveau dispositif, les démarches permettant à chacune et chacun de formuler et de suivre ses vœux sont devenues beaucoup plus claires. Car il ne faut pas l'oublier, Parcoursup est avant toute chose un outil qui a permis de donner de la visibilité à un ensemble de formations sur un seul et même site. La plateforme est également apparue comme une petite révolution pour les élèves : elle leur a donné une liberté totale dans la formulation de leurs vœux sans avoir à les hiérarchiser – nous savons combien cela leur est cher. Cette évolution a permis de lutter contre l'autocensure dont on mesure à quel point elle peut être forte lorsque l'entourage familial n'est pas sensibilisé au monde de l'enseignement supér...
...a fraude, se sont engouffrés. La fraude au CPF est protéiforme. Il peut s'agir de pratiques commerciales agressives visant à pousser les titulaires d'un compte à acheter une formation contre leur gré ; d'irrégularités à l'éligibilité des formations au CPF ou à l'habilitation de l'organisme de formation à dispenser la formation proposée ; ou encore, de fausses entrées en formation validées sur la plateforme « Mon compte formation » à la suite d'une usurpation d'identité, voire, dans certains cas, d'une collusion entre le titulaire du CPF et le prétendu organisme de formation. La CDC évalue entre 40 et 60 millions d'euros le préjudice financier lié à ces pratiques. Si ces montants peuvent sembler importants, il convient de les rapporter aux dépenses totales occasionnées par le dispositif, qui se son...
...nt pas Français. Par exemple, un Italien travaillant en France ne peut pas se connecter à FranceConnect+, car il n'a pas de pièce nationale d'identité française. La CDC est en train de chercher la solution. Madame Micouleau, les escrocs récupèrent les données en achetant des fichiers. Et ensuite, ils inondent de coups de téléphone - ce que l'on appelle le phishing. Madame Lubin, il s'agit d'une plateforme d'État, non commerciale donc. Si l'on prend l'exemple des arnaques liées à la rénovation énergétique, il n'y avait pas de plateforme. Ce n'est pas la plateforme qui pose problème, mais les appels intempestifs et les techniques des fraudeurs. Le seul moyen est de bloquer la fraude en filtrant au maximum les risques connus. Monsieur Savary, je ne peux pas garantir à 100 % que les messages cesseron...
...ont la vie a été bouleversée par l’épidémie. En effet, la persistance de symptômes plusieurs semaines ou mois après les premières manifestations a été décrite chez plus de 20 % des patients après cinq semaines et chez plus de 10 % d’entre eux après trois mois. Aussi, je crois pouvoir affirmer que l’esprit de ce texte est partagé de tous. Celui-ci vise, dans son article 1er, à mettre en place une plateforme permettant aux patients ayant développé des symptômes prolongés de se faire référencer, et, dans son article 2, à assurer la prise en charge des patients souffrant de symptômes dus à un covid long par un médecin traitant ou dans une unité de soins post-covid. Si l’esprit de ce texte est partagé de tous, il faut tout de même constater que sa rédaction fixe des limites, qui pourraient devenir sour...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sort des travailleurs indépendants des plateformes numériques aura fait l’objet de plusieurs initiatives parlementaires ces derniers mois au Sénat. La crise sanitaire de la Covid-19 n’a fait que renforcer la nécessité pour la commission des affaires sociales de se pencher sur la situation de ces travailleurs bien souvent désarmés face aux accidents et au fonctionnement des algorithmes des plateformes. Les derniers travaux en date sont le fruit...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne saurions débattre d’une proposition de loi relative aux droits sociaux des travailleurs numériques sans rappeler le contexte dans lequel ces derniers évoluent. Les travailleurs des plateformes représentent 200 000 personnes en France, soit 0, 8 % des actifs occupés. Parmi ceux-ci, nous pouvons distinguer trois catégories de travailleurs : ceux qui sont salariés et utilisent les plateformes afin de compléter leurs revenus, ceux qui sont travailleurs indépendants et utilisent les plateformes comme forme d’activité exclusive et ceux qui sont hautement qualifiés et souhaitent bénéficier d...