Interventions sur "prévention et de santé" de Martin Lévrier

L’article 23 consacre dans la loi le statut d’infirmier de santé au travail et permet aux infirmiers en pratique avancée d’exercer au sein d’un service de prévention et de santé au travail. Les modifications adoptées par la commission des affaires sociales du Sénat, bien qu’énumérant les formations reconnues, apportent finalement une certaine rigidité à l’encadrement des critères permettant aux infirmiers et infirmières de voir leur formation reconnue. En effet, la rédaction restreint aux seules universités le champ de la formation. Or les instituts de formation en soin...

...n d’activité de l’entreprise, bien que non souhaitable, doit être pris en compte. C’est pourquoi nous proposons par cet amendement qu’un décret fixe les conditions relatives à la conservation et à l’accessibilité dudit document unique, notamment dans ce cas précis. S’agissant enfin de l’archivage, l’amendement tend à prévoir la possibilité pour l’employeur de transmettre le DUERP aux services de prévention et de santé au travail dans des conditions prévues par décret. Par ces modifications, la conservation et l’archivage de ce document clé seront assurés de manière efficace pour tous les employeurs, au profit des salariés.

Il s’agit de prévoir que les services de santé au travail sont exclusivement impliqués en tant qu’acteurs mettant en œuvre les projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Alors que, selon les derniers résultats de CoviPrev, 19 % des Français souffrent d’un état dépressif et 21 % d’un état anxieux, il paraît essentiel que les services de prévention et de santé au travail se saisissent des sujets de santé mentale. En effet, la notion de burn-out a fait son apparition dans notre langage courant depuis quelques années. Ce syndrome d’épuisement professionnel est un ensemble de réactions consécutives à des situations de stress professionnel chronique. La santé mentale, qui est essentielle à la santé au travail, doit être une priorité pour tous afin que so...

Cet amendement tend à supprimer l’avis du comité régional de prévention et de santé au travail sur l’agrément visé par l’article 8. Cette mission ne fait, en effet, pas partie des modalités prévues par l’ANI. Il nous paraît préférable de rester au plus près de cet accord, comme nous le soulignons tous depuis le début de la discussion. De plus, il ne paraît pas souhaitable que les comités régionaux de prévention et de santé au travail aient à se prononcer à ce sujet. Bien que le...

Comme cela a été le cas avec notre amendement précédent, nous souhaitons rester au plus près de l’ANI. Or un système d’administration provisoire des services de prévention et de santé au travail dans les situations où des défaillances graves en termes d’organisation sont constatées n’en fait absolument pas partie. La possibilité de retirer un agrément existe déjà et constitue un dispositif dissuasif efficace dans les situations précitées. De plus, le dispositif proposé risquerait d’être en inadéquation avec le retrait de certification déjà existant.