Interventions sur "refus" de Martin Lévrier

...DPI mesure la nécessité du présent projet de loi et de ses modalités, il s’interroge sur l’intérêt de certains amendements du rapporteur, pour ce qui concerne notamment le déplafonnement de l’intérim ou les modifications des paramètres du bonus-malus. Nous proposerons, avec des collègues d’autres groupes, un amendement visant à revenir sur la suspension des allocations chômage à la suite de trois refus de propositions de CDI.

Je ne reprendrai pas les arguments brillamment exposés par notre ministre. Je me contenterai de soulever quelques questions qui me préoccupent. La commission propose que l’employeur avise Pôle emploi. Mais que doit-il notifier et comment ? Il me paraît très important de clarifier ce point : doit-il notifier la raison du refus du salarié ? Doit-il transmettre toutes les pièces permettant de justifier de son offre de CDI ou simplement en informer Pôle emploi ? Par ailleurs, une immense majorité – il est impossible de préciser quelle proportion, car il n’y a pas d’études sur le sujet – des salariés en CDD qui refusent un CDI ont de bonnes raisons de le faire. La mesure proposée, qui contribuerait à complexifier le code ...