Interventions sur "tend" de Martin Lévrier

...être engagée par leurs locataires, d’abord au travers d’un mécanisme de conciliation. En l’absence d’accord, le juge interviendra et pourra mettre les propriétaires en demeure de réaliser les travaux et de remettre le logement aux normes. Il est urgent d’intervenir. Par ailleurs, nous ne pouvons que regretter que la commission des affaires économiques du Sénat ait choisi d’adopter un amendement tendant à reporter à 2040 l’interdiction de louer les logements de catégorie E. Il s’agit, en luttant contre les logements indécents, de protéger les locataires victimes de la précarité énergétique et de responsabiliser les bailleurs.

... nécessaire, faute de quoi l’isolement devait se faire par l’intérieur. Cet article transcrit pleinement l’objectif de ce projet de loi : lutter contre le dérèglement climatique par l’accompagnement très concret des Français dans leur quotidien. Dans son droit fil, cet amendement vise à mettre en place un droit « de tour d’échelle » pour le propriétaire réalisant de tels travaux d’isolation. Il tend également à assortir ce droit de garanties pour le propriétaire du fonds surplombé. Cet amendement a également pour objet de prendre en compte les situations dans lesquelles l’immeuble le moins haut dispose d’un toit-terrasse. Enfin, il vise à ce que l’ouvrage d’isolation puisse être réalisé à moins de deux mètres du pied du mur ou du sol, sous condition d’un accord entre les propriétaires des ...