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Interventions sur "travailleurs handicapés" de Martin Lévrier
2 interventions trouvées.
L’article 40 dispose que l’employeur peut s’acquitter de son obligation d’emploi en faisant application d’un accord de branche, de groupe ou d’entreprise agréé comprenant la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés, pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. Dans un souci de cohérence des normes, il paraît important de préciser la nécessité de prévoir, par décret en Conseil d’État, la procédure d’agrément de l’accord, ainsi que la nature des plans d’action conditionnant l’agrément.
Au-delà des difficultés d’embauche qu’éprouvent les personnes en situation de handicap, la question de leur maintien en emploi, notamment pour ce qui concerne les seniors, est une préoccupation majeure. Or, à cet égard, le secteur public ne doit pas être en reste. L’article 42 a précisément pour objet de valoriser l’emploi des travailleurs handicapés seniors dans le secteur public. Il gagnerait à être réécrit de manière plus intelligible et cohérente, au regard des principes que la loi doit énoncer à cet égard. Je pense notamment aux modalités précises de mise en œuvre, qui relèvent bien du domaine réglementaire.
