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Interventions sur "AOM" de Martine Berthet
2 interventions trouvées.
...ourtant porteuses de projets écologiques pertinents et mesurés à l’échelle de leur territoire. C’est le cas, par exemple, de communes savoyardes qui souhaiteraient étendre les horaires de fonctionnement des ascenseurs valléens pour transporter davantage de travailleurs, de saisonniers et de touristes en leur offrant, de fait, une solution de substitution à la voiture individuelle. Même lorsque l’AOM n’organise pas de services réguliers de transport public de personnes, elle doit pouvoir lever le versement mobilité sur son territoire, en appliquant un taux réduit plafonné à 0, 2 %.
Cet amendement vise à donner aux autorités organisatrices de la mobilité la faculté de moduler le taux du versement mobilité par zone à l’intérieur de leur territoire. Il s’agit, encore une fois, d’une préconisation du rapport d’information sur les modes de financement des AOM de MM. Maurey et Sautarel. Aujourd’hui, cette possibilité dépend de la forme juridique de l’AOM. Ainsi, les syndicats mixtes, pour le versement mobilité, et les syndicats mixtes particuliers créés par la loi SRU, pour le versement mobilité additionnel, peuvent moduler, à l’échelle des EPCI, le taux de ces prélèvements. À l’inverse, les EPCI à fiscalité propre n’ont pas cette possibilité. Cette ...
