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Interventions sur "consommation" de Martine Berthet
3 interventions trouvées.
Le présent amendement a pour objet de prolonger jusqu’au 1er janvier 2022 l’exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel applicable au biométhane injecté dans les réseaux. Un amendement similaire avait été adopté par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative de juillet 2020.
... aujourd’hui en difficulté. Elles iraient par ailleurs à rebours des aspirations actuelles des industriels, collectivités et particuliers souhaitant privilégier les énergies renouvelables par rapport aux énergies fossiles. Pour assurer une taxation différenciée des énergies renouvelables et des énergies fossiles, il apparaît donc pertinent de maintenir une exonération ciblée de la TICGN pour les consommations volontaires de gaz renouvelable injecté dans les réseaux, dont la traçabilité est assurée par les garanties d’origine.
Les trafics d'héroïne sont en nette augmentation, notamment en provenance des Balkans. Ils atteignent des régions jusque-là protégées comme la Savoie. Au fur et à mesure que des filières sont démantelées, d'autres apparaissent. Avez-vous des indicateurs de consommation d'héroïne et qu'est-il prévu pour éviter que ces trafics continuent à se développer ?
