Interventions sur "filiation" de Martine Berthet

Je tiens à présenter cet amendement, car personne ne peut connaître à l’avance le résultat d’une seconde délibération sur l’article 1er. En deuxième lecture, l’Assemblée nationale a rétabli son texte qui fonde l’établissement de la filiation de la mère d’intention sur sa seule volonté lorsqu’une AMP est effectuée par un couple de femmes, tout en apportant les modifications nécessaires pour que la filiation de la mère qui accouche soit établie par l’accouchement. Cependant, il lui serait aussi imposé de reconnaître son enfant, puisque la reconnaissance conjointe anticipée des deux femmes reste obligatoire. Cet amendement a pour objet...

… le second est d’utiliser les outils du droit existant sans bouleverser les principes fondamentaux de la filiation. Par cohérence, le présent amendement tend à supprimer le régime transitoire rétroactif introduit par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, ouvrant le bénéfice de la reconnaissance conjointe aux couples de femmes ayant eu recours à une AMP à l’étranger avant son autorisation en France.

... receveur devenu majeur. Toutes ces mesures me semblent bien encadrer l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, tout en comblant des failles existantes dans la procédure déjà en place de l’AMP pour les couples hétérosexuels. Pour reprendre les termes d’un pédopsychiatre que nous avons auditionné, ce sont là autant d’enfants « à qui nous ne mentirons plus ». Au sujet de la filiation, je soutiendrai l’amendement de ma collègue Sophie Primas. Il vise à préserver la filiation actuelle en déclarant mère la femme qui accouche et à établir la filiation à l’égard de la mère d’intention par la voie de l’adoption. Toutefois – je le répète –, cette révision des lois de bioéthique est loin de se limiter à l’AMP. Dans le même souci de limiter les dérives, la commission a sécurisé la re...