Interventions sur "sociaux" de Martine Berthet

J'aimerais aborder la question des secteurs touristiques. Le coût élevé des terrains y obère la possibilité de construire des logements sociaux. Or, le besoin en existe, non seulement pour accueillir les travailleurs saisonniers, mais surtout afin de permettre aux populations locales d'y demeurer. Quelles mesures permettraient de réserver une place à l'habitat local ? Des maires de stations de montagne évoquent la solution d'identifier en ce sens certaines zones dans leur PLU.

Le présent amendement vise à rétablir le taux de TVA de 5, 5 % pour l’ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLUS, pour tout lieu d’implantation. Seules les opérations portant sur des logements financés en prêt locatif social (PLS) seraient maintenues au taux de 10 %. Ce dispositif de taux réduit de TVA constitue une part très importante de l’aide de l’État à la production de logements sociaux. Pouvoir en bénéficier permet aux bailleurs de baisser le niveau de loyer de sortie des no...

Je maintiens l’amendement de ma collègue Dominique Estrosi Sassone parce que, comme l’a rappelé notamment Philippe Dallier, il y a urgence pour le logement social, urgence à accompagner les bailleurs sociaux, pas seulement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais partout.