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Interventions sur "ANCT" de Martine Filleul
4 interventions trouvées.
Vous faites un bilan très élogieux de l'ANCT, mais les élus ont le sentiment que l'aménagement du territoire n'est plus qu'un empilement de programmes - vingt-neuf programmes budgétaires y concourent ! - et que l'on n'en perçoit guère le récit, pas plus qu'on entend dans votre propos, l'exigence de rechercher une égalité entre les territoires. La demande d'ingénierie est prégnante, dans bien des domaines, en particulier pour la transition ...
... les restaurer pour mener à bien la transition écologique ? Je voulais également évoquer la mobilisation du fonds vert par les collectivités territoriales. Vous affirmez qu'il sera simple, déconcentré, sans appel à projet. Dès lors, quel en sera le pilotage ? Comment sera-t-il appliqué dans les territoires, et comment ces fonds seront-ils déployés ? Quels seront le suivi et l'articulation avec l'ANCT ? Enfin, je rejoins les propos du sénateur Jean de Nicolaÿ pour dire que les moyens dédiés au soutien des collectivités territoriales en matière d'ingénierie, au travers de l'ANCT, n'ont que très peu évolué depuis une année, alors même qu'il existe un manque criant d'accompagnement des maires, et qu'il ne semble pas y avoir d'avancées significatives dans le PLF de ce point de vue. Or le nombre d...
J'aimerais évoquer quatre points. Tout d'abord, la question des moyens de l'ANCT dédiés au soutien des collectivités territoriales en matière d'ingénierie. Le projet de loi de finances pour 2022 indique que seulement 400 projets ont été accompagnés par l'ANCT en 2021, avec un objectif de 500 projets pour 2022 et 2023. Ces chiffres apparaissent très faibles au regard des 25 000 communes se situant au niveau ou en dessous du seuil de 1 000 habitants pour lesquelles il est diffi...
...ns leur offre et de moyens significatifs, ils ont toujours la même difficulté à se rendre visibles, compréhensibles et accessibles aux acteurs locaux. Par le passé, les maires étaient confrontés à une accumulation de normes et à des administrations multiples et des procédures longues, qui ne permettaient pas de faire émerger des projets dans les bons délais. Qu'en est-il aujourd'hui, alors que l'ANCT a été créée en 2019 ? D'après les remontées que je reçois du terrain, l'ANCT intervient davantage pour appliquer les normes et les directives des ministères que pour assurer un rôle de complémentarité et de subsidiarité avec les acteurs locaux. Ces derniers sont toujours confrontés à la question des moyens. L'ANCT et ses cinq partenaires constituent-ils vraiment un système efficace et satisfaisa...
