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Interventions sur "PLU" de Martine Filleul
3 interventions trouvées.
...e de nos discussions, c’est bien celui selon lequel les élus locaux sont favorables au développement des énergies renouvelables, pour peu qu’ils soient impliqués très en amont dans les projets d’installation. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à impliquer davantage les communes et les intercommunalités dans l’aménagement de leur territoire, en élargissant le champ d’application du PLU des seules éoliennes à toute installation de production d’énergie renouvelable. Il s’agit de permettre de délimiter des secteurs dans lesquels de tels sites peuvent être soumis à conditions, afin d’éviter que ces installations ne soient incompatibles avec le voisinage habité ou avec l’usage des terrains situés à proximité, ou qu’elles ne portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels du pa...
...s fossiles. Ces énergies de récupération n’émettent pas de rejets polluants supplémentaires dans notre atmosphère et elles sont économiques. De fait, lorsque le site de récupération des énergies n’est pas éloigné des bâtiments à chauffer, les coûts de production se trouvent considérablement réduits. Cette solution a le mérite de proposer une alternative crédible au renouvelable, lorsqu’elle est plus pertinente que ce dernier en valorisant nos déchets. Compte tenu de la recherche d’acceptabilité locale, de tels projets permettraient de concilier le développement de la production d’énergies renouvelables et celui de la récupération, apportant ainsi une réponse adaptée à un besoin spécifique en fonction des ressources de chaque territoire. C’est pourquoi le groupe SER a déposé un amendement ...
...s 3 et 4 de cet article limitent à trente jours la durée de l’enquête publique, tandis que l’alinéa 5 réduit de trente à quinze jours le délai pour la remise du rapport et des conclusions par le commissaire enquêteur. La durée des enquêtes publiques dépassant très rarement trente jours. L’intérêt de ce dispositif qui a pour but d’accélérer le déploiement des EnR est donc très limité. Il prive de plus la population de la possibilité de participer à l’enquête publique dans de bonnes conditions, quand cela est nécessaire. Ces réductions négligent l’importance du rôle des commissaires enquêteurs et les privent d’une phase contradictoire de qualité avec le porteur de projet. Leur imposer de remettre leur rapport en quinze jours de moins, c’est appauvrir leur rôle indispensable dans la conduite ...
