Interventions sur "administration" de Martine Filleul

...rnet en particulier, s'est introduit au cœur de la vie des Français depuis une vingtaine d'années. Il permet non seulement le télétravail, la consommation de biens et de services sur des sites marchands, mais également le maintien du lien avec nos proches, le développement et le partage de nos passions, l'accès à l'information, l'apprentissage ou encore l'accès aux droits sur les plateformes de l'administration publique. Ce deuxième aspect du numérique est celui de l'émancipation des individus. Mais cet effet émancipateur est à double tranchant : plus la digitalisation de la société avance, plus ceux qui restent sur le bord de la route du numérique se retrouvent progressivement en situation d'exclusion. Ainsi, notre vigilance doit être toute particulière en ce qui concerne la fracture numérique, aussi...

...nter le bilan que nous avons réalisé de l'application de la loi Copé-Zimmermann et de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises françaises depuis dix ans ; puis ma collègue Dominique Vérien exposera nos principales recommandations. Tout d'abord, un bref rappel des dispositions de la loi dite « Copé-Zimmermann ». Cette loi a assigné des objectifs chiffrés de parité aux conseils d'administration et de surveillance des sociétés cotées et des sociétés non cotées employant plus de 500 salariés et présentant un chiffres d'affaires ou un bilan d'au moins 50 millions d'euros. Ce seuil a été abaissé à 250 salariés au 1er janvier 2020. Dans ces entreprises, la proportion d'administrateurs de chaque sexe devait être de 20 % en 2014 et doit être de 40 % depuis 2017. Si le conseil est composé de h...

...ésenter une courte synthèse pour poser justement les limites que nous avons les unes et les autres repérées. Tout d'abord, la loi de 2011 ne concerne pas de la même façon toutes les entreprises. En effet, les quotas imposés par la loi de 2011 ne sont atteints que dans les entreprises cotées du SBF120. Pour les plus petites capitalisations, les femmes étaient moins d'un tiers dans les conseils d'administration en 2018. Les entreprises non cotées, de 500 salariés et plus et au moins 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, comptaient, elles, moins de 25 % de femmes au sein de leur conseil d'administration en 2019. Enfin, les entreprises de 250 salariés et plus et 50 millions de chiffre d'affaires, concernées par les mêmes quotas depuis le 1er janvier 2020, n'ont pas encore atteint l'objectif de 40 % d...