Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "fiscale" de Martine Filleul
2 interventions trouvées.
Cet amendement, inspiré des travaux de l’Association des régions de France, vise à instaurer une dotation de l’État versée aux régions, afin de compenser leurs pertes de recettes fiscales et tarifaires en 2020 du fait des conséquences de la crise sanitaire. Les recettes régionales éligibles à ce dispositif seraient les suivantes : la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules ; la part de produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ; l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré nation...
...l est souvent, malheureusement, le grand oublié des politiques publiques. La France est le pays européen avec le plus grand nombre de canaux navigables, mais ceux-ci sont paradoxalement les moins fréquentés, alors que nos routes saturent. En effet, le transport fluvial n’est pas assez compétitif, compte tenu des aides dont bénéficie le transport routier, et il n’est pas soutenu par une politique fiscale incitative.
