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...usieurs avancées positives notables, comme celle, introduite sur l’initiative du Sénat, qui fait du classement des réseaux de chaleur un principe vertueux, reconnaissant la capacité de ces réseaux à valoriser l’ensemble des énergies locales, renouvelables et de récupération. Le but est de faire basculer un grand nombre d’usagers vers un système de chauffage qui émet en moyenne deux fois moins de gaz à effet de serre qu’une chaudière utilisant du gaz naturel. Cependant, dans sa rédaction actuelle, le code de l’énergie incite financièrement les gestionnaires de réseaux de gaz à raccorder de nouveaux clients, y compris dans les zones couvertes par des réseaux de chaleur. Ainsi, au moment où nous parlons, d’un côté, nous finançons et classons les réseaux de chaleur pour les développer, dans un...
...onsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de son discours de politique générale, Mme la Première ministre nous jurait ici même que la France serait la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles. Moins d’un mois plus tard, nous voici réunis pour débattre de l’installation d’un terminal méthanier flottant au large du Havre, lequel recevra notamment du gaz de schiste. Pour faciliter la réalisation de ce projet mégapolluant, le Gouvernement semble prêt à toutes les concessions au détriment de la préservation de l’environnement. Face à l’urgence climatique, le recours au gaz de schiste, je le dis également, est une folie. Son extraction, je le rappelle, est interdite en France tant le procédé de fracturation hydraulique des sols entraîne de rejets ...
Madame la ministre, quand le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) nous exhorte à agir au plus vite pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et limiter les conséquences du réchauffement climatique, vous proposez de laisser à un décret la possibilité de rehausser le plafond des émissions des centrales à charbon. La solution magique du Gouvernement serait de contrebalancer ces émissions par des programmes de compensation carbone. Mais un tel recours aux compensations est particulièrement malhonnête : ces dernières ne d...
...out changement de pratique agricole en vue de l’adaptation au changement climatique. Il s’agit là d’un enjeu de résilience pour notre agriculture. En l’état, l’alinéa 3 du présent article mentionne le stockage de carbone dans les sols sans tenir compte du fait qu’avec le temps ces capacités de stockage s’amenuiseront sous l’effet du changement climatique. Nos moyens de limiter les émissions de gaz à effet de serre peuvent être mis en péril par la modification à venir de notre végétation et de nos cultures. Il faut donc encourager la préservation de ces capacités via l’adaptation de notre modèle agricole au changement climatique. Si cette notion n’est pas introduite, nous ne choisirons pas les bonnes compensations. En définitive, nous proposons par cet amendement un enrichissement ...
...les limiter à des investissements finançant les énergies renouvelables, la sobriété énergétique ou la renaturation d’espaces artificialisés, afin que ces compensations participent pleinement à la transition écologique. Par ailleurs, nous fixons un montant plancher de compensation à 50 euros par tonne de CO2 émise, comparable au prix des quotas carbone du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Ce prix peut paraître élevé, mais nous considérons que l’État doit prendre financièrement en charge les émissions dues au rehaussement du plafond précédemment fixé par la loi Énergie-climat. C’est bien parce que le Gouvernement n’a pas pris la mesure de la faiblesse de nos capacités de production qu’il se trouve aujourd’hui contraint de revenir sur sa déc...