Interventions sur "logement" de Martine Filleul

Je voudrais insister sur la question du logement. C'est un enjeu majeur auquel nous devrions consacrer plus d'efforts dans notre travail législatif. Trop souvent encore, c'est la femme victime de violences qui doit quitter le logement avec ses enfants. Ça suffit ! Des dispositions législatives existent en la matière, et le dispositif prévu dans la proposition de loi a le mérite de poser clairement le principe de l'éviction de l'auteur des viole...

Le projet de loi prévoit que le plan de mise en vente comprend la liste des logements, par commune et par EPCI, que l’organisme de logement social prévoit d’aliéner pour la durée de la convention d’utilité sociale, ou CUS. Ce plan de vente valant autorisation de vendre pendant la durée de la CUS, l’organisme est tenu de consulter la commune d’implantation et les collectivités qui ont accordé un financement ou leur garantie d’emprunt. La consultation de la commune d’implantation...

Le projet de loi prévoit que la société de vente d’HLM a pour seul objet l’acquisition de biens en vue de la revente. Selon nous, l’organisme vendeur doit rester pleinement engagé dans la gestion des logements, le suivi social des locataires et l’entretien de l’immeuble. Il revient à l’organisme acquéreur d’assurer les gros travaux qui incombent au propriétaire, mais également de s’impliquer pour garantir la sécurisation et l’accompagnement des locataires vers l’accession à la propriété de leur logement. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, qu’une convention de gestion soit annexée à l’...

Je reviens, pour ainsi dire, à la charge sur la question de la vente à des investisseurs privés de logements PLS vacants ou occupés. Nous considérons que les logements sociaux doivent rester dans le parc de logements sociaux ou être vendus soit à leurs occupants, soit à des personnes répondant aux conditions de ressources requises. Nous proposons donc de supprimer toute possibilité de cession à des sociétés privées.

La loi ELAN aura d'importantes répercussions sur les logements sociaux. De nombreux acteurs de la construction nous indiquent que leur carnet de commandes diminue. Les 10 milliards d'euros d'aide aux bailleurs sociaux que vous évoquez iront-ils à la construction ou à la réhabilitation, comme vous le faites dans en Nord-Pas-de-Calais-Picardie avec Maisons et Cités ? Les besoins de logements sociaux sont très importants dans cette région. Allez-vous cibler vo...

Merci pour vos propos rassurants et votre fermeté à l'égard des opérateurs concernant les zones RIP. Une question concernant le logement - indissociable des questions d'aménagement du territoire : dans le Nord, mais aussi dans le Pas-de-Calais, la baisse des APL met les bailleurs sociaux dans une situation très périlleuse : comment le volet relatif au logement social de l'engagement concernant le renouvellement du bassin minier pourrait-il être mis en oeuvre sans opérateurs sur le territoire ? Concernant les transports, une miss...