Interventions sur "lourd" de Martine Filleul

Cet amendement vise à donner la possibilité aux maires de restreindre à certaines heures, dans les ZFE-m, la circulation des poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables. Pour compléter les interventions de mes collègues, j’ajoute que l’Union européenne a acté l’obligation d’ici à 2024 d’intégrer des dispositifs techniques permettant d’alerter le conducteur d’un poids lourd de la présence d’un usager vulnérable dans l’un des angles morts du véhicule. Cette obligation ne concernera cependant que les vé...

...igables, mais ceux-ci sont, paradoxalement, les moins fréquentés, alors que nos routes sont saturées. Une réduction du taux de TVA imputée sur le transport fluvial de marchandises à 5, 5 % engagerait une diminution des prix favorisant ainsi ce mode de transport. Le présent amendement vise à traduire l’objectif de la Convention citoyenne pour le climat intitulé « Réduire la circulation des poids lourds émetteurs de gaz à effet de serre sur de longues distances, en permettant un report modal vers le ferroviaire ou le fluvial ».

L’article 30 fixe une trajectoire de réduction de l’avantage fiscal dont bénéficient les poids lourds du transport routier de marchandises sur le gazole jusqu’à sa suppression au 1er janvier 2030. Cependant, la commission a adopté un amendement du rapporteur tendant à conditionner la suppression de l’avantage fiscal sur la TICPE du transport routier de marchandises à l’existence et à la disponibilité d’une offre alternative abordable. Nous nous opposons à l’intégration d’une telle clause, qui ...