Interventions sur "marchandises" de Martine Filleul

...ogistique en milieu urbain et, en second lieu, encourager les expérimentations en matière de circulation et de stationnement des véhicules de livraison afin d’assurer un partage plus fluide de la voirie. Au fil de nos travaux, trois obstacles au développement d’une logistique durable dans nos agglomérations sont ressortis avec force : les élus locaux ont une connaissance insuffisante des flux de marchandises qui traversent leur territoire ; le dialogue entre les acteurs de la logistique urbaine, qu’ils soient publics ou privés, est souvent très insuffisant ; et les documents de planification locale n’intègrent pas suffisamment les besoins liés à la logistique urbaine. La connaissance des flux de marchandises constitue un préalable indispensable à l’élaboration de politiques de logistique urbaine eff...

...que urbaine durable. En ce qui concerne ensuite le fret ferroviaire, il ressort de nos auditions que le transport par camion restera prépondérant. Le fret ferroviaire en ville pose des problèmes d’investissement et le réseau est saturé dans les grandes agglomérations, à la différence de la voie d’eau. En outre, pour l’heure, il est sans doute plus adapté au transport de vrac qu’à la livraison de marchandises en petites quantités. Quant au transport fluvial, il finira, certes, par bénéficier des efforts d’investissement consentis dans le cadre du plan de relance et à la suite de la LOM, mais la régénération qui est à l’œuvre suppose des travaux d’envergure et cela prendra du temps. Le fluvial souffre d’un coût comparatif plus élevé que les autres modes de transport en matière de rupture de charges. ...

rapporteure. – Il est vrai que l’introduction de tels éléments dans les documents de planification ajoute aux préoccupations des élus. Elle permet néanmoins de prendre la mesure des évolutions – ce type de transport représente 20 % du trafic et 20 % des émissions de gaz à effet de serre – et de mieux les planifier. Pour répondre à Jean-Michel Houllegatte au sujet de l’évolution du transport de marchandises dans les agglomérations, nous manquons d’éléments chiffrés plus précis, mais le contenu de nos auditions a confirmé que celui-ci était appelé à augmenter, en raison notamment du développement du e-commerce.

...neutralité carbone à l’horizon 2050, il convient donc d’encourager les mobilités durables, dont le transport fluvial. Avec ses 8 000 kilomètres de voies d’eau, la France est le pays européen ayant le plus grand nombre de canaux navigables, mais ceux-ci sont, paradoxalement, les moins fréquentés, alors que nos routes sont saturées. Une réduction du taux de TVA imputée sur le transport fluvial de marchandises à 5, 5 % engagerait une diminution des prix favorisant ainsi ce mode de transport. Le présent amendement vise à traduire l’objectif de la Convention citoyenne pour le climat intitulé « Réduire la circulation des poids lourds émetteurs de gaz à effet de serre sur de longues distances, en permettant un report modal vers le ferroviaire ou le fluvial ».

L’article 30 fixe une trajectoire de réduction de l’avantage fiscal dont bénéficient les poids lourds du transport routier de marchandises sur le gazole jusqu’à sa suppression au 1er janvier 2030. Cependant, la commission a adopté un amendement du rapporteur tendant à conditionner la suppression de l’avantage fiscal sur la TICPE du transport routier de marchandises à l’existence et à la disponibilité d’une offre alternative abordable. Nous nous opposons à l’intégration d’une telle clause, qui risquerait, d’une part, de repousser l...

Cet amendement vise à tripler la part modale du fret fluvial. Nous disposons de 8 500 kilomètres de voies navigables que nous sommes en train de régénérer, monsieur le ministre, mais nous transportons seulement 3 % des marchandises par le fret fluvial. En triplant ce pourcentage, nous serions encore loin des performances de nos voisins : les Belges sont à 12 %, les Allemands à 15 % et les Hollandais à 43 %. Notre proposition reste donc raisonnable et permettrait d’acheminer des marchandises au cœur des grandes agglomérations avec la logistique du dernier kilomètre, tout en limitant le recours aux transports routiers terres...