Interventions sur "naturel" de Martine Filleul

...e rouge. Par ailleurs, l’État doit privilégier une cession au prix du marché réel en fonction des ressources de chaque demandeur ou foyer domicilié sur place, dans une limite impérative de cinq cents mètres carrés de parcelle, afin de lutter contre l’artificialisation effrénée des différents domaines ultramarins des cinquante pas géométriques et de limiter le nombre de foyers exposés aux risques naturels.

Cet amendement de Didier Marie a trait aux menaces d’effondrement de cavités souterraines et marnières. Dans certaines régions à vocation agricole, par exemple la Normandie, de multiples exploitations souterraines ont été ouvertes. Ces exploitations artisanales abandonnées, appelées marnières, peuvent, par dégradation naturelle sous l’effet des eaux d’infiltration, provoquer des effondrements de surface. Cet amendement vise à anticiper ce risque naturel important, complexe et difficile à traiter tant techniquement qu’administrativement. Le risque lié aux cavités souterraines reste, dans la plupart des cas, insoupçonnable jusqu’à ce que l’effondrement survienne.

...évue à l’article 58. Compte tenu des spécificités des territoires ultramarins dans le champ de la gestion des règles de la loi Littoral, il convient que les collectivités locales concernées soient consultées sur les mesures d’adaptation pour la zone dite des cinquante pas géométriques. Madame la ministre, vous avez indiqué en séance publique à l’Assemblée nationale que le Gouvernement prévoyait naturellement une concertation avec les collectivités territoriales et les parlementaires directement concernés par le projet d’ordonnance. Cet amendement a pour objet d’acter dans la loi le principe de cette concertation et les avis et recommandations des collectivités et parlementaires concernés. Cette consultation entre l’État et les collectivités concernées doit faire l’objet d’un rapport qui sera r...

Cet amendement, déposé par notre collègue Victorin Lurel, vise à reprendre une disposition de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy. Lors des débats, Catherine Conconne avait suggéré de permettre de classer le phénomène d’échouages massifs d’algues sargasses aux Antilles en tant que catastrophe naturelle. En effet, le rapport interministériel analysant ce phénomène indique que la raison principale du refus de la commission de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de valider ce classement était l’impossibilité de pouvoir constater son caractère anormal faute de données de long terme. Le fait qu’un phénomène soit inédit et peu étudié ne peut pas constituer un argument valide pour ref...