Interventions sur "organisme" de Martine Filleul

Le projet de loi prévoit que le plan de mise en vente comprend la liste des logements, par commune et par EPCI, que l’organisme de logement social prévoit d’aliéner pour la durée de la convention d’utilité sociale, ou CUS. Ce plan de vente valant autorisation de vendre pendant la durée de la CUS, l’organisme est tenu de consulter la commune d’implantation et les collectivités qui ont accordé un financement ou leur garantie d’emprunt. La consultation de la commune d’implantation nous paraît évidemment essentielle : c’est...

Le projet de loi prévoit que la société de vente d’HLM a pour seul objet l’acquisition de biens en vue de la revente. Selon nous, l’organisme vendeur doit rester pleinement engagé dans la gestion des logements, le suivi social des locataires et l’entretien de l’immeuble. Il revient à l’organisme acquéreur d’assurer les gros travaux qui incombent au propriétaire, mais également de s’impliquer pour garantir la sécurisation et l’accompagnement des locataires vers l’accession à la propriété de leur logement. C’est pourquoi nous proposons,...